Dispense de préavis et restitution du matériel

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Dispense de préavis et restitution du matériel

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kik-57 Le 07-09-2006 à 10:41

Bonjour,

Je travaille au service paie d'une société de 70 personnes, convention collective n°3044.

Nous sommes en train de licencier un cadre commercial pour faute réelle et sérieuse. Il a été régulièrement convoqué puis nous avons envoyé la lettre de licenciement.
Dans cette lettre nous lui demandons de ne pas effectuer son préavis de trois mois et de cesser immédiatement toute activité pour le compte de la société, nous lui précisons que son salaire et ses commissions lui seront versées en fin de préavis et nous lui demandons de nous restituer au plus vite l'ordinateur, le téléphone portable et les catalogues que la société lui avaient fourni et qu'enfin nous allons résilier ses lignes fixes et mobiles que la société payait pour qu'il puisse joindre les clients depuis son domicile.

Ce salarié nous appelle et conteste le fait qu'il doive rendre le matériel en début de préavis, il dit qu'il peut nous assigner aux prud'hommes si nous résilions les lignes téléphoniques et qu'enfin il exige le forfait kilométrique que nous lui versions pendant toute la durée du préavis (il utilise une voiture personnelle).

J'ai beau chercher dans le code du travail et le Lefebvre social, je ne trouve rien, pouvez-vous m'aider ?

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joyeuxdemon Le 08-09-2006 à 10:31

< 10 messages
Vous n'aviez pas le tél illimité pour lui? Des factures détaillées?

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kik-57 · Accepted Answer · Le 07-09-2006 à 13:51

Merci de votre réponse.

Je ne trouve pas cela logique cependant, en effet les lignes téléphonique ainsi que l'ordinateur portable étaient destinés uniquement à un usage professionnel et le salarié doit cesser toute activité proffessionnelle pour le compte de la société. Tout usage qu'il pourra faire du matériel sera strictement privé désormais.
Parfois, la loi est mal faite.

J'ose à peine imaginer quels montants la société va devoir débourser pour ces trois mois d'utilisation....

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