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Dois-je accepter la rupture conventionnelle ?

Visiteur

mohaskh Le 24-01-2021 à 02:03

Bonjour,

Je me présente,  je suis développeur web dans une agence web depuis maintenant 1 an et 4 mois avec un salaire de 38k brut + 2k brut de primes.
Ca fait 15 jours maintenant que l'on m'a proposé une rupture conventionnelle suite à une baisse des résultats en 2020 dûe à la crise sanitaire.
On me propose 1150 d'indemnités légales + 5000 d'indemnités par mon employeur ainsi que mes congés restants avoisinant les 2000.

C'est la première fois que je suis confronté à cette situation et je ne sais pas vraiment si c'est avantageux pour moi. Mon employeur me dit que je toucherai un salaire normal jusqu'au moins fin mai et qu'ensuite j'aurais droit au chomage mais je ne suis pas vraiment rassuré, je sens un peu de vice. Surtout que la marché de l'emploi n'est pas aussi attractive que ce qu'il était et surement plus concurrentielle aujourd'hui.
Perso, si je devais aujourd'hui signer la rupture conventionnelle, j'aurais bien aimé arriver au moins jusque fin août avec mon salaire net, pour être plus serein au vu de la situation actuelle.

Que dois-je faire ? des conseils ou infos complémentaires à me donner ? 

Merci d'avance

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 24-01-2021 à 07:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Comme vous l'avez dit, on vous a proposé une rupture conventionnelle, on ne peut pas vous l'imposer si les conditions ne vous conviennent pas. Mais prenez en compte, du fait de votre peu d'ancienneté dans l'entreprise, qu'une rupture conventionnelle bien négociée peut être plus intéressante pour vous que si votre employeur devait en arriver à un licenciement économique.

    Question, suite à une baisse de ses résultats et une activité affaiblie, pourquoi votre employeur ne fait-il pas d'abord appel au dispositif d'activité partielle / chômage partiel ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    mohaskh Le 24-01-2021 à 12:33

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Pour répondre à votre question, mon employeur utilise déjà le dispositif d'activité partielle en fonction de l'activité du salarié. A partir de la semaine prochaine, je le serai aussi.

    Enfin, j'ai déjà informé mon employeur qu'il faudrait que j'atteigne la fin du mois d'août sans problème, il m'a ensuite fait savoir qu'il n'aura donc pas d'autres choix que d'utiliser le licenciement économique qui me sera moins avantageux.
    Pourquoi le licenciement économique me sera moins avantageux ?

    Pour la rupture conventionnelle, si je négocie une indemnité supérieur à celle proposée par mon employeur, à combien puis-je prétendre pour atteindre fin août sans soucis financier sachant que toute somme proposée est en brut et qu'il y a aussi un délai de carence à respecter avant de bénéficier des allocations ? Par exemple 15000? brut plutôt que 5000? serait-il raisonnable ?

    Désolé, je suis completement confus par cette situation.

    Merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 24-01-2021 à 13:12

    En cas de licenciement vous auriez l'indemnité légale déterminée selon votre ancienneté (et pour 16 mois c'est peu). En cas de rupture conventionnelle l'indemnité légale est un minimum, mais le salarié et l'employeur peuvent se mettre d'accord sur une indemnité supra légale.

    Chaque situation étant particulière je ne peux absolument pas vous dire ce que vous pouvez négocier ou non.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 24-01-2021 à 14:31

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour compléter la réponse de ZEN:

    En fait, on vous propose 5000 euros à titre de prime pour vous faire accepter la RC.

    Les 1150 + 2000 correspondent à ce que de toute façon ils vous devraient pour un licenciement économique. (Et rien de plus).

    Bien sur que vous pouvez essayer de négocier plus, mais très honnêtement ça m'étonnerait qu'ils acceptent d'aller à 15000 compte tenu de votre peu d'ancienneté.

    Après, il faut calculer:

    Si vous acceptez la RC, cela vous accorde environ cinq semaines avant de quitter l'entreprise (Vérifiez bien qu'ils n'antidatent pas le formulaire d'homologation)

    Si vous la refusez, ils mettront donc en route le licenciement éco qui lui vous donnera droit à votre préavis (que vous n'avez pas en RC) et dont il faudrait en  connaître la durée (voir votre contrat ou votre convention).

    Car un préavis de deux mois vous emmènera plus loin que la RC.

    Vous pouvez donc aussi utiliser comme argument dans la discussion qu'en fait les 5000 euros qu'ils vous donneraient en cas de RC compensent juste le préavis qu'ils vous devraient en cas de licenciement.

    Ils ont du faire leurs comptes, donc faites les votres !

    Un dernier conseil: la loi vous permet d'utiliser les services entièrement gratuits d'un Conseiller du salarié qui peut vous aider et vous assister y compris auprès de l'employeur, et ce dans les deux cas: licenciement ou RC.

    Ne négligez pas cette possibilité.

    Cdt.
    Membre

    mohaskh Le 25-01-2021 à 23:51

    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos conseils.
    Finalement, j'ai eu une discussion aujourd'hui avec mon employeur.
    Il me met limite la pression en me disant qu'ils seront obligé de procéder à un licenciement économique avec 3 mois de préavis et seront obligé de dire du mal me concernant pour y aboutir. De plus, ils ont déjà contacté un avocat au cas où cela n'irait pas en leur faveur.

    On m'a aussi répété que la rupture conventionnelle me sera plus avantageuse au niveau des indemnités, je ne sais pas vraiment comment cela est calculé mais rien que les 3 mois de préavis me donnerait 3167 * 3 = 9501 brut + les indemnités de 1150 brut ainsi que les congés payés de 2000 brut. Soit au total 12651 brut.
    Est-ce que je fais une erreur de calcul ?
    A partir de ça, dois-je renoncer à la rupture conventionnelle ou essayer de négocier en fonction du licenciement économique ?

    Je vous avoue que c'est assez stressant aussi pour moi cette pression qu'ils me mettent.
    J'ai au passage, rendez-vous avec les délégués du personnel demain pour avoir leur conseils également.

    Cordialement.
    0
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  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 26-01-2021 à 11:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En complément des infos données par Zen et  Alain, voici un peu de lecture.
    La Rédaction de Juritravail a rédigé un article concernant le CSP proposé lors d'un licenciement éco, en avez-vous entendu parler ?

    Licenciement économique et CSP

    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 


    >>
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    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 26-01-2021 à 11:54

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est bien ce que je disais.

    N'acceptez pas la RC !

    Avec trois mois de préavis vous y perdriez.

    Et ne vous laissez pas abuser par leurs menaces (qui prouvent qu'ils cherchent à vous avoir).

    Un avocat n'a aucun moyen de vous empêcher de refuser la RC.

    Ils ne veulent pas vous payer ce qu'ils vous devraient mais sont prêts à payer les services astronomiques d'un avocat ?

    Restez zen et ne lâchez rien.

    Ps: je n'aime pas donner ce genre de conseil, mais vous pouvez de plus malencontreusement tomber malade pendant votre préavis...

    Cdt.


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  • Membre

    mohaskh Le 27-01-2021 à 21:41

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je reviens vers vous pour faire part de l'avancement de ma situation très désagréable.

    J'ai reçu ce matin, à ma grande surprise, une lettre recommandé de convocation à un entretien préalable de licenciement pour motif personnel ! Si je comprend bien il s'agit d'un licenciement pour faute.
    Comment peut-on en arriver là pour masquer le licenciement économique ?
    Il est vrai que je suis déjà arrivé en retard à plusieurs reprises au travail à cause des transports, j'ai déjà été lent dans mon travail quand il s'agissait de travailler sur des technos que je maitrisais pas vraiment où il fallait un temps d'adaptation. Comment peuvent-ils le justifier ? je n'ai d'ailleurs jamais été averti de mes erreurs jusqu'aujourd'hui.

    De ce qu'on m'a dit, j'aurais aussi mon préavis de 3 mois mais quel est l'inconvénient de ce type de licenciement par rapport à la RC ou licenciement économique ?

    Merci de vos réponses.


    0
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  • Membre

    Math641 Le 27-01-2021 à 22:13

      + 1000 messages


    Bonsoir,  avez vous eu des échanges ECRITS sur cette proposition du rc?
    Membre

    mohaskh Le 27-01-2021 à 23:02

    Bonsoir,

    Pas vraiment d'échanges écrits concernant la RC. Mais plutôt des échanges téléphoniques sur les négociations de cette dernière.
    Le seul email qui m'a été envoyé est l'envoi du document CERFA que je n'ai pas signé.
    Membre

    Math641 Le 27-01-2021 à 23:40

    Gardez le précieusement.
    C'est un élément qui compteras ennormément dans votre défense lors de votre entretien.
    Faites-vous accompagner par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié si votre entreprise n'as pas de représentants.
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 28-01-2021 à 09:08

      + 1000 messages


    Tenez nous au courant.

    Entre RC et licenciement il n'y a pas de différence en ce qui concerne le chômage: vous y aurez droit.

    Par contre, si c'est un licenciement pour faute grave, ça vous enlève les indemnités de préavis et licenciement.

    Cdt.

    0
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  • Membre

    mohaskh Le 09-02-2021 à 13:15

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je reviens vers vous pour vous partager la suite.
    J'ai finalement passé l'entretien préalable au licenciement pour faute simple la semaine dernière.
    Il m'a été reproché un manque d'autonomie, un manque de communication au chef de projet, des retards de livraison et un manque dinvestissement dans la vie de l'entreprise.
    J'ai été surpris par toute ces reproches lors de l'entretien que j'ai l'impression de m'être très mal défendu. 
    Le discours tenu lors de cette entretien préalable a été totalement contradictoire à celui de l'entretien annuel où on avait loué mes progrès et mon autonomie sur les projets, ma communication avec les clients etc.

    J'ai donc reçu hier une lettre de notification du licenciement où il est indiqué les motifs qui ont été cités lors de l'entretien préalable.

    Comment puis-je me défendre auprès des prud'hommes aujourd'hui ?
    La seule preuve à disposition par mail est la rupture conventionnelle qui m'a été envoyé avant la procédure de licenciement pour faute.
    J'ai également une trace des projets sur lesquels j'ai travaillé, des échanges avec quelques clients et des échanges avec le chef de projet pour lui indiquer des tâches que j'ai résolu.
    De plus, je n'étais pas le seul salarié concerné par la rupture conventionnelle, ce qui pourrait être une preuve aussi.

    Mais est-ce que toutes ces infos seront suffisantes ? Quelles preuves ont-ils de leur coté ?
    Comment puis-je prouver que la raison principale du licenciement est économique et non pour faute ? 

    Enfin, que me coûtera la saise des prud'hommes ? l'aide d'un avocat sera t-il nécéssaire ?
    L'employeur sera certaienement en position de force puisqu'il pourra se payer un avocat contrairement au salarié pour qui il est plus difficile...

    Merci pour votre aide.

    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-02-2021 à 14:04

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vu votre peu d'ancienneté, les Prud'hommes, à supposer que vous prouviez vos affirmations, ne vous accorderaient qu'une indemnisation fixée entre 0.5 et 2 mois de salaire (Merci lois Macron).

    Et ce après une procédure certes gratuite si vous êtes capable de vous défendre seul, maîtrisez les règles de procédure, et attendre de longs mois.

    Je sais que c'est dur à entendre, mais laissez tomber et passez à autre chose.

    Cdt.
    Membre

    mohaskh Le 09-02-2021 à 15:32

    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos conseils.
    Malheuresement, je ne peux pas rester à ne rien faire.
    Je suis touché aujourd'hui, peut être que plus tard ce sera un d'autre.
    Si personne n'agit, ils continueront ce genre de pratique.
    C'est aussi une manière de leur faire comprendre que ce qu'ils font est innacceptable et ce malgré une indemnité faible de dommages et interêts qui pourrait m'être accordée.

    Cordialement
    0
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