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durée des allocations et charges de l'employeur

Visiteur

TonyCA 2020-09-17 13:45:39

Bonjour Mesdames, Messieurs,

 Mon entreprise m'a proposé un reupture conventionnel en fin août après 18 ans d'ancienneté. je suis sur le "calcul" des avantages de la rupture convetionnelle vs le licenciement économique afin d'estimer au mieux le supra légale que je suis en droit de demander. C'est l'entrerpise qui demande la rupture et elle n'a proposé que 4 mois de salire en supra légale.... c'est indécent.
J'ai quelques interrogations concernant les allocations chômage et sur les charges patronales sur la supra légal : 1/pourriez-vous svp m'indiquer si en rupture conventionnelle les allocations sont de 57% du Salaire Brut sur 24 mois. 2/ par ailleurs en licenciement économique, l'allocation est de 75% du salaire brut avec la CSP mais pourriez-vous svp me confirmer que c'est sur 12 mois et me préciser ce qu'il en est pour les 12 autres mois restants? 3/ sur la somme supra légale versées par l'employeur, ce dernier a t-il des charges dessus et quel est le plafond pour que l'employeur n'ait pas de charge sur le supra légal? Je vous remercie infiniment pour votre retour et vos précieux conseils, ainsi que du temps et de l'attention que vous consacrerez à mes questions. Bien cordialement.


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  • Moderateur

    milou27 Le 17-09-2020 à 17:01

      + 1000 messages


    Bonjour

    Lors d'une rupture conventionnelle , l'employeur sera soumis au paiement d' un forfait social : 20% du montant de l'indemnité globale de rupture ..
    .
    Lors d'un licenciement économique , l'employeur ne règle généralement que le minimum légal  (l'indemnité légale de licenciement)  et en cas d'acceptation du CSP , il règle le préavis non effectué à Pole emploi.

    Si vous acceptez le CSP, vous serez indemnisé à hauteur de 75 % du salaire brut pendant 12 mois et si vous êtes toujorus sans emploi à l'issue de l'indemnisation ASP (CSP ) Pole emploi ouvrira des droits are pendant 12 mois (-de 53 ans) 
    .
    LIEN : www.unedic.org
    .
    4
     mois de salaire pour 18 ans d'ancienneté : Ca reste une misère ! et ce d'autant plus que la proposition de RC émane de l'employeur ..
    .
    Ne pas oublier qu'une indemnité supra légale génère un délai de carence Pole emploi qui décalera le point de départ d'indemnisation dans la limite de 5 mois (hors licenciement économique ou le déali de carence est limité à 75 jours).
    .
    Délai de carence en jours : Montant de l'indemnité supra legale/ salaire journalier brut 
    Visiteur

    TonyCA Le 18-09-2020 à 11:50

    Bonjour, 
    Je vous remercie infniment pour votre bienveillance. 
    Je vous souhaite un agréable après-midi et un excellent week end.
    Bien cordialement. 
    Visiteur

    TonyCA Le 21-09-2020 à 23:02

    Bonjour, 
    Je me permets de vous solliciter de nouveau pour une question : est ce que dans le cadre d'une rupture conventionnelle, l'allocation chômage diminué lorsqu'on ne trouve pas un autre emploi après 3 à 6 mois et dans quelle proportion ? 
    Je vous remercie d'avance de votre retour et du temps que vous y consacrerez. 
    Bien cordialement. 
    Moderateur

    milou27 Le 22-09-2020 à 09:52

    Le montant de l'allocation versée est fixe pendant toute la durée d'indemnisation.

    Afficher les 8 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 18-09-2020 à 10:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voici un peu de lecture que vous puissiez avoir une idée de comment calculer l'indemnité de Rupture :

    Comment calculer l'indemnité de Rupture Conventionnelle

    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

     
    Visiteur

    TonyCA Le 18-09-2020 à 11:04

    Bonjour, 
    Je vous remercie infniment de votre gentillesse. 
    Bonne journée et excellent week end. 
    Bien cordialement 
    0
    + -
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