Bonjour,
Dans la lettre de licenciement, l'employeur fait mention d'emails envoyés à date précise, qui contiendraient une injonction de ne pas accomplir un acte.
Ces email ont été rédigés en anglais, envoyés de Grande Bretagne, adressés à un employé français, en France, travaillant en France.
1/ Un employeur peut-il prouver qu'il a envoyé une consigne, sur la simple production d'un email ?
2/ Le fait que cet email soit rédigé en anglais a-t'il valeur légale pour des consignes qui doivent être appliquées sur le territoire français, dans le cadre d'un contrat de travail de droit français, contrat dans lequel il n'est fait aucune allusion au bilinguisme ?
3/ A contrario, les réponses de l'employé français, faites par email, mais également en anglais, ont-elles valeur de preuve ?
4/ Si valeur il y a, faut-il que le texte soit traduit par un traducteur assermenté ?
Merci pour votre réponse. La question porte sur le cas précis que vit ma compagne.
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