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Embauche pendant préavis licenciement économique non effectué

Visiteur

Le 04-03-2019 à 20:13

Bonjour,

En cas d'un licenciement économique où les 2 mois de préavis sont payés mais non effectués, est-il possible pendant ce préavis d'être embauché dans une autre entreprise?
Merci


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  • Moderateur

    Le 05-03-2019 à 04:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Lorsque le salarié, quel que soit le motif de son départ (démission, licenciement ) est dispensé par son employeur de l’exécution de son préavis, il peut immédiatement entrer au service d’un nouvel employeur, même s’il s’agit d’un concurrent. Ceci ressort de plusieurs décisions : Cass soc 21 janvier 1987 n° 84-40673 ; 1er octobre 1996 n° 93-44978.

    Toutefois, si une clause de non concurrence régulière lie le salarié à son précédent employeur, il doit la respecter.

    Cordialement.

    Membre

    Le 05-03-2019 à 09:30

    Bonjour,
    Merci beaucoup!
    0
    + -

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