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EN DEPRIME L'EMPLOYEUR PROPOSE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

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lolo2525 2014-01-18 17:15:36

Bonjour, actuellement en maladie pour une dépression, l'employeur me propose une rupture conventionnelle, plusieurs questions :
1- peut on faire une rupture conventionnelle en période de maladie ?
2- en cas de rupture conventionnelle le fait d'être en maladie pour dépression cela change t il quelque chose ?
3- a t on le droit au chomage après la rupture conventionnelle, sachant que mon ancienneté est de 20 ans ?
D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement Laurent         

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 18-01-2014 à 17:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    -1° et 2 -   OUI,- vous pouvez signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie quelle que soit l'origine de la maladie  (dépression ou autre)

    3°  La rupture conventionnelle ouvre droit au chomage et au paiement de l'indemnité de licen ciement (environ 5,33 mois de salaire bruts sauf si convention collective plus avantageuse )

    4° Droit au chomage ouvert  pendant 24 mois maxi (-de 50 ans) ou 36 mois (+ de 50 ans) - vous ne pourrez vous inscrire au chomage qu'au au terme de l'arrêt maladie
    +1
    + -

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