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enquete de la direccte

Visiteur

dinamite 2013-05-19 13:37:51

Bonjour, j ai effectue une rupture conventionnelle et la direccte me donne un rendez vous chez mon employeur est ce normal merci

 


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  • Membre

    Bubus Le 19-05-2013 à 15:09

      + 1000 messages


    Bonjour
    C'est normal, oui, même si ce n'est pas le plus fréquent. Comme il appartient à cette administration d'homologuer votre convention de rupture (de façon implicite ou explicite), il n'est pas anormal qu'elle cherche à obtenir des informations complémentaires si votre convention ne lui paraît pas respecter les conditions légales.
    C'est sans doute le cas. Vous en saurez davantage lors de ce rendez-vous qu'elle vous a fixé.
    Cordialement
    +2
    + -

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