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entretien préalable à licenciement

Visiteur

Le 14-07-2011 à 10:07

Bonjour,
Des entretiens préalables sont conduit par le président du conseil de surveillance d'une société par actions simplifiées.
Ce monsieur n'est plus le président de la SAS depuis le 1 janvier 2011, à la retraite il continue à aider son fils qui est le nouveau président.
Il affirme détenir une délégation de pouvoir établie par le nouveau président.

Quelle est la valeur de cet entretien ? 

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  • Moderateur

    Le 14-07-2011 à 10:55

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Il faut demander par R/AR au vrai président s'il confirme la délégation de pouvoir.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 14-07-2011 à 11:26

      + 1000 messages


    bonjour,

    elle est confirmée 
    Moderateur

    Le 14-07-2011 à 17:45

    Re.
    Donc je pense que les entretiens sont réguliers.
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 14-07-2011 à 18:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le problème est que je pense le contraire, c'est une personne étrangère à l'entreprise, ce n'est plus l'employeur.
    A ce moment là on peut donner pouvoir à n'importe qui !!! 
    Moderateur

    Le 15-07-2011 à 08:22

    Bonjour.
    Autant pour moi, vous avez partfaitement raison !
    Ci joint un article très documenté sur la question confirmant votre avis :
    archive.medef.com
    Cordialement.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 15-07-2011 à 09:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Merci pour ta réponse.

    Donc il y aurait bien un vice de procédure ce qui amènerait la nullité des entretiens et des licenciements si ils sont notifiés. 

    Dans cette affaire je défend 6 salariés 
    Moderateur

    Le 16-07-2011 à 11:57

    Bonjour.
    Hélas, rien n'est moins sur.
    J'ai trouvé un article avec de la jurisprudence :
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 17-07-2011 à 12:00

      + 1000 messages


    Ok vu

    le problème est que la personne qui a conduit l'entretien ne fait plus partie de l'entreprise

    www.alertesalaire.com


    Moderateur

    Le 17-07-2011 à 15:57

    Bonjour.
    Cet arrêt semble très clair :
    - " Attendu, cependant, que la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement "
    +1
    + -

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