Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Fermeture de mon lieux de travail

Visiteur

A Bourara 2019-04-25 23:12:36

Bonjour je suis salarié dans une boutique dont elle ferme définitivement dans quelques mois je suis à temps plein je voulais connaître mes droit

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    FD Le 26-04-2019 à 04:54

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Avant tout se renseigner s'il y a un repreneur de l'entreprise car dans ce cas le contrat de travail subsiste auprès du repreneur....Dans le cas contraire:

    En cas de cessation d’activité totale et définitive de l’entreprise, les salariés sont licenciés pour motif économique selon la procédure normale pour ce licenciement (entretien préalable avec possibilité d'assistance*, proposition de reclassement, proposition de CSP).

    Le contrat est rompu par l’employeur pour un ou plusieurs motifs qui ne sont pas liés à la personne du salarié. L’employeur envoie la lettre de licenciement en recommandé avec avis de réception. L’envoi ne peut avoir lieu moins de 7 jours ouvrables à compter de la date pour laquelle le salarié a été convoqué à un entretien préalable.

    Trois procédures de licenciement économiquesexistent selon la taille de l’entreprise fermée et le nombre de salariés licenciés : 1 salarié licencié, de 2 à 9 salariés, plus de 10 salariés.


    *L’entretien préalable.

    Il ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

    Au cours de l’entretien, le salarié peut être assisté par une personne de son choix appartenant à l’entreprise. Lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié, dont les noms figurent sur une liste disponible à la DIRECCTE,en préfecture ou en mairie.

    Voiçi en gros vos droits.
    Cordialement.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés