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Forum Droit du Travail Salarié

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fermeture Etablissement

Visiteur

mandy13160 2020-06-15 12:52:50

Bonjour,

 mon mari est salarié dans une HEPAD en tant que chez de cuisine. son établisement doit fermer prochainement pour ré ouvrir un autre établisement en dehors de son champs de déplacement prévu à son contrat. la fermeture de son lieu acteul de travail doit fermer avant l'ouverture de l'autre site.sera t il toujours considéré comme salarié jusqu'à l'ouverture du nouvel établisement ou il devra etre licencié? comment cela doit il se passer?
vous en remerciant par avance,
cordialement


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-06-2020 à 13:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En principe s'il s'agit du même employeur celui-ci devrait lui présenter une proposition d'avenant à son contrat de travail puisqu'il y a modification de contrat => mutation du fait du déplacement du site de l'établissement hors du périmètre prévu par la clause éventuelle de mobilité.

    Lire en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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