Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Fermeture : mon patron ne me propose pas de licenciement économique

Visiteur

Elutte 2018-04-14 17:43:15

Bonjour à toutes et à tous,

Je me tourne vers vous en espérant trouver de tout coeur des réponses à mes interrogations. 

Mon boss m'a annoncé qu'il fermerait la boutique ( SARL ) dans laquelle je travaille en CDI et dont je suis le seul employé.

Hors lors de notre rendez-vous pour faire le point sur mon "départ" : il m'a annoncé qu'il ne me proposerait pas de licenciement économique puisque d'après ses dires "la société continuerait d'exister malgré le fait qu'il ai rendu les clés du lieu dont il loue les murs" et m'impose donc par la force une rupture conventionnelle de mon contrat comme si cela était normal. 

Je trouve énormément d'informations sur internet précisant que, dans le cadre ou une société ferme, l'employeur est obligé de licencier économiquement sont employé ( ou de le reclasser. Mais dans mon cas cela n'est pas envisageable comme mon boss ne possède que cette boutique ). C'est la loi, donc. Mais rien dans mon cas ou la société continue à "éxister" - d'après les dires de mon patron - après la fermeture du lieu ou se déroulait l'activité commerciale. 

Est-ce normal ? Légal ?

Merci à tous ceux qui prendons le temps de répondre. 
Elutte.  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 14-04-2018 à 18:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si le magasin ferme définitivement ses portes , l'employeur devrait engager une procédure de licenciement économique et vous proposer le CSP sauf si l'employeur vous propose un reclassement dans une autre boutique de la société .
    Cette histoire de société qui continue d'exister n'y change rien.
    l'employeur cherche à contourner la législation en vous proposant une rupture conventionnelle que vous pouvez parfaitement refuser .
    Visiteur

    Elutte Le 15-04-2018 à 19:20

    Bonjour Milou27,

    Merci infiniment pour votre réponse ( vraiment ).

    Sincèrement,
    Elutte.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page