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Fin anticipée contrat de projet et droit au chomage

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Bovi Le 13-09-2021 à 15:32

Bonjour,

Actuellement en CCD d'un an dans une collectivité territoriale (EPCI) qui prend fin le 31/10/21, on me propose un contrat de projet de 3 ans (il faut que je postule à l'offre d'emploi mais ma reconduction est plus que probable). J'ai un projet de création d'entreprise qu'il me faut absolument concrétiser dans 14 mois sous peine de ne plus être éligible aux aides publiques auquelles je peux prétendre pour créér mon activité (limite d'âge). Il faudrait donc que je puisse rompre mon futur contrat (contrat de projet de 3 ans) un an après l'avoir signé tout en pouvant bénéficier de mes Droits au chomage.

J'ai fait part de mes projets à mon employeur qui me propose de signer ce contrat de projet (il dit ne pas pouvoir me proposer un cdd d'1 an en raison de la délibération ayant ouvert le contrat de projet) et de faire une rupture conventionnelle dans un an.

Questions :

- La rupture conventionnelle est-elle possible pour un CDD de droit public et pour un contrat de projet de 3 ans ? (d'après ce que j'ai pu comprendre en me renseignat sur le net, non) 

- Il y a t'il un autre moyen d'arréter un contrat de projet qui me permettrais de bénéficier de mes droits au chomage tout en laissant la possibilité à mon employeur de me trouver un remplaçant ? (sous entendu sans mettre utiliser les motifs suivants pour mettre fin au contrat : "le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser" et "le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant la fin prévue du contrat")

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.


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