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Guide rupture conventionnelle dans la Fonction publique

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Malia_Paris 2020-05-20 17:04:06

Bonjour,
Sur le site service-public.fr il est indiqué qu'un guide est en cours d'élaboration (fév. 2020) qui doit préciser les règles de calcul de l'indemnité de rupture pour un agent non rémunéré ou rémunéré à demi-traitement au cours de l'année précédent la rupture. Comme je suis actuellement en congé pour convenances personnelles mon employeur dit qu'il ne peut pas accepter ma demande de rupture conventionnelle sans ce guide. Savez-vous quand il devrait sortir svp ? Merci pour votre aide.

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