imposition indemnités de licenciement

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• Moderateur

  carry Le 01-11-2016 à 10:17

    + 1000 messages

  
  

  bonjour
  
  sans avoir la fiche de paye sous les yeux difficile de pouvoir vous répondre !
  
  les indemnités de licenciement sont dans le brut et soumises à cotisations ?

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• Moderateur

  belenus Le 01-11-2016 à 10:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Rien compris !
  
  Comment se fait il que ce soit votre conseil qui fasse la fiche de paye ? 

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  Moderateur

  carry Le 01-11-2016 à 10:29

  coucou belenus
  
  il doit y avoir une histoire de prud'hommes !!!

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  Moderateur

  belenus Le 01-11-2016 à 11:16

  Tu sait que j'ai une boule de cristal, mais ce n'est pas l'avocat qui fait la fiche de paye.
  
  Encore une fois il faut deviver 

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  Moderateur

  carry Le 01-11-2016 à 12:11

  gagné  pour les prud'hommes !  et ce doit être l'ancien employeur qui a fait parvenir à son conseil !!!
  
  

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  droitobut Le 01-11-2016 à 11:41

    + 100 messages

  
  

  apres une saisine aux prudhommes qui a duré 3 ans, la notification de jugement stipulé le 21/09/2016, mon conseil, a réclamé la somme à la partie adverse...
  de ce fait, pour éviter de payer des indemnités de retard, ils ont fait patienter celui-ci en lui transmettant la fiche de paie où sont inclus les indemnités de licenciement
  les indemnités ne sont pas soumises à cotisation
  mais en bas de la fiche de paie apparaissent dans le salaire imposable 

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  Moderateur

  carry Le 01-11-2016 à 12:12

  vous dites qu'il y a une différence de 300 euros entre le net imposable et le net à payer !
  
  comment pouvez vous savoir que c'est le montant de la prime qui est dans le net imposable ??  m'étonnerait que vous n'ayez eu que 300 euros !

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• Membre

  droitobut Le 01-11-2016 à 12:59

    + 100 messages

  
  

  quand je parle d'une différence de 300e je parle entre le salaire réell imposable et celui perçu sans les indemnités...excusez moi cest vrai que ce que jai mis porte à confusion

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  Moderateur

  carry Le 01-11-2016 à 13:06

  on va essayer de trouver !
  
  salaire brut ?
  montant des cotisations salariales ?
  montant du net imposable ?
  montant de la prime de licenciement ?
  montant du net a payer  ?
  
  montant des cotisations patronales de mutuelle et de prévoyance ?
  
  montant de la base csg /crds  ?
  
  histoire de vérifier le bulletin sans le voir !
  
  si vous pouvez le mettre en ligne en effacant tout ce qui peut vous identifier ce serait bien !

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• Membre

  droitobut Le 05-11-2016 à 13:29

    + 100 messages

  
  

  je vous réponds bien tard la fiche de paie a été communiquée par mail à mon conseil suite à une procédure prudhommale.
  Elle vient etre retransmise rectifiée, il s'agissait d'une erreur.
  Cependant, je nai pas perçu ni par chèque ni par virement la somme à ce jour soit prêt de   j après le délai d'appel dépassé...jai donc demandé un certificat de non appel que jattends et une grosse, que jai, afin de saisir un huissier...je ne comprends pas pourquoi ils ont simplement donné par mail la fiche de paie à mon avocat par leur conseil sans le reste.
  De plus, un de vous saurait il si ca peut jouer sur le règlement final, la société lieu de vie maintenant n'était pas dénommée SAS à l'époque, mais seulement le nom du directeur....cela pourrait il avoir une incidence actuelle sur le reglement?
  Je vais saisir un huissier, et sans paiement, alors que la société, existe et nest pas en liquidation, je saisirai les AGS cest ce quon ma dit de suivre comme procédure 

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