Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Inaptitude à tout poste

Visiteur

Charlotte 85 2020-07-02 09:46:25

Bonjour,

 Dans quelques semaines la médecine du travail va me déclarer inapte à tout les poste dans mon entreprise. 
Si j'ai bien compris l'entreprise à un mois pour faire le licenciement. La prime de licenciement est t elle la même que pour l'indemnité de rupture conventionnelle ? Il y a également l'indemnité des congés payés restant. Durant cette période d'un mois il n y a plus de versement du salaire c'est bien ça ? Est ce que mon médecin traitant peut me mettre en arrêt maladie pendant cette période et touchons nous des indemnités ? 
Ont n'a tout fait pour que mon employeur me fasse une rupture conventionnelle, c'est eux a la base qui voulais que je parte il m'ont proposé une rupture conventionnelle comme j'ai demander des indemnités supra légale il ne m'ont jamais donner de réponse. Ils ont juste tout fait pour que je démissionne changement de jours de congés, refus de vacances, ils ont demander à des collègues de ne plus me parler, ils m'ont retirer des taches de travail.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 02-07-2020 à 10:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous écrivez "l'entreprise à un mois pour faire le licenciement" c'est un mois pendant lequel l'employeur n'a pas à vous payer, et s'il dépasse ce délai avant de vous notifier votre licenciement il doit reprendre le paiement de votre salaire comme si vous travailliez.

    "Est ce que mon médecin traitant peut me mettre en arrêt maladie pendant cette période et touchons nous des indemnités ?" oui si votre médecin estime qu'il y a un motif médical à vous prescrire un arrêt maladie qui soit justifiable auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    En ce qui concerne le montant indemnitaire, vous posez la question par rapport à une rupture conventionnelle. En cas de rupture conventionnelle pour que la rupture soit homologuée par l'inspection du travail il faut que l'indemnité de rupture conventionnelle soit au moins égale à l'indemnité en cas de licenciement. Ou bien conforme à ce prévoit la convention collective si c'est plus avantageux.

    Un employeur est entièrement libre de ne pas vouloir de rupture conventionnelle. Et à supposer qu'il en accepte le principe il peut très bien ne pas être d'accord pour payer un montant supérieur à l'indemnité légale (c'est-à-dire comme en cas de licenciement). Dans ce cas si la négociation échoue, il n'y a pas de convention de rupture signée, et donc pas de rupture conventionnelle possible.

    cordialement
    zen maritime

     

     
      
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page