Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Inaptitude au travail pour cause d'harcèlement moral après visite médical hors-délai

Visiteur

Incognito-75 2015-03-24 11:41:31

Bonjour,
 Employé dans une entreprise d'environ 300 salariés depuis décembre 2013 et victime d'harcélement de la part de mon responsable depuis plus de 6 mois, je viens de passer ma visite médicale d'embauche (hors-delai) après plusieurs relances auprès de mon employeur.
Durant cette visite médicale j'ai exposé ma souffrance psychologique au travail et le médecin m'a déclaré innapte au poste avec arrêt de travail d'un mois minimum.
Pouvez-vous m'éclairer sur ces différents points : 
- Je souhaite partir au plus vite de cette société et demander une rupture conventionnelle, ais-je le droit pendant cet arrêt de travail ? Une eventuelle démission peut-elle se transformer en licenciement ?
- J'enviseage de poursuivre au prud'homme mon employeur qui n'a pas licencié l'harceleur et n'a pas pris de mesure pour garantir ma bonne santé au travail malgré plusieurs alertes... L'employeur risque-t-il des poursuites ? Ais-je droit à des dommages et interets ?
Pour conclure, que dois-je faire sachant que je veux partir au plus vite de cette entreprise ?
Que puis-je faire à mon échelle pour que le harceleur arrête de nuire et que mon employeur assume ses responsabilités ?
Merci à tous pour votre aide 
PS : Nous sommes plusieurs personnes dans ce cas, victimes de la même personne et de la non-responsabilité de notre employeur vis-à-vis de notre état de santé
PS' : Après diagnostic de la medecine du travail et de ma psychologue il s'est avéré que l'harceleur a une pathologie de pervers-narcissique manipulateur
 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 24-03-2015 à 12:09

      + 1000 messages


    Rencontrer un syndica serait une bonne base:

     Sur le NET : Union départementale syndicat X(celui de votre choix) + votre département
    Presque tous tiennent des permanences juridiques
    Membre

    Incognito-75 Le 24-03-2015 à 13:18

    Bonjour,

    Merci pour cette réponse mais je ne sais quel syndicat contacter/rencontrer.
    Je travail dans une société de conseil/ingénerie

    Merci 
    Moderateur

    milou27 Le 24-03-2015 à 18:16

    Bonjour,

    Que voulez-vous dire par : "Durant cette visite médicale j'ai exposé ma souffrance psychologique au travail et le médecin m'a déclaré innapte au poste avec arrêt de travail d'un mois minimum.  "  ?

    Sachant que la Medecine du travail ne délivre pas d'arrêt de travail .

    Si la MDT vous a reconnu inapte à votre poste de travail - vous relevez probablement d'une procédure de reconnaissance d'inaptitude qui peut déboucher sur un licenciement ...ouvrant droit au chomage 

    Je vous invite à lire le LIEN : http://www.lileo.fr/spip/aptitude/
    Membre

    Incognito-75 Le 25-03-2015 à 10:09

    Bonjour,

    La médécine du travail m'a "déclaré" inapte "temporaire". Elle m'a dirigé vers mon médecin traitant qui m'a fait un arret de travail pour une durée de 1 mois renouvelable.

    Merci 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Avocat

    Maître Aurélie Van Lindt Le 24-03-2015 à 17:58

    ( Barreau de LILLE )
    Bonjour,

    La rupture conventionnelle homologuée est ouverte à tout salarié souhaitant rompre d'un commun accord son contrat de travail.

    Vous pouvez ainsi parfaitement formuler une telle demande à votre employeur.

    Toutefois, au vu de votre état de santé, il peut être envisagé que votre employeur refuse de peur que par la suite vous ne fassiez valoir un vice du consentement ...

    En effet, à ce jour, la rupture conventionnelle homologuée ne peut être remise en cause que pour vice du consentement c'est à dire lorsque le salarié fait valoir qu'il a signé sous la contrainte ou sous un état psychologique fragilisé ne lui permettant pas de prendre conscience de tout l'impact de cette rupture.

    A ce jour, vous ne pouvez anticiper la réaction de votre employeur.

    Vous pouvez ainsi lui formuler une telle demande sachant qu'en pratique la procédure dure près d'un mois et demi. Ce qui est relativement rapide.

    Vous pouvez également opter pour une démission ou une prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail. Il s'agit d'une rupture de contrat de travail à votre initiative sachant que dans la seconde vous imputer la rupture à votre employeur.

    Cela signifie en clair qu'une démission est un document par lequel vous dites: je quitte la société et je ferai un préavis de ...

    Une prise d'acte est le document par lequel vous indiquez: en raison des conditions de travail délétères que je subis depuis plus de 6 mois, je prends acte de la rupture à vos torts. En effet, malgré mes demandes, vous avez opté pour une inertie fautive à l'encontre de ... qui ne cesse de me harceler quotidiennement.

    En cas de prise d'acte, la rupture est immédiate alors que pour la démission vous avez un préavis à respecter.

    L'inconvénient de ces solutions est que pour le Pole emploi vous êtes démissionnaire.

    Par la suite, vous pourrez saisir le Conseil de prud'hommes afin de demander la requalification de la démission ou la prise d'acte en un licenciement abusif. Il vous reviendra de démonter que les manquements de l'employeur sont graves et vous ont empeché de poursuivre votre activité.

     En cas de réussite du procès, vous obtiendrez des dommages intérêts établis selon le préjudice que vous aurez pu démontrer aux juges.

    Vous pouvez également opter non pas pour le CPH mais pour le Tribunal correctionnel car le harcèlement moral est un délit prévu par le code pénal.

    Dans ce cas, il vous reviendra au préalable de porter plainte contre votre harceleur et votre employeur.

    J'espère avoir pu répondre à vos interrogations,

    Je vous conseille au vu de la complexité du droit et des procédures judiciaires vous faire  assister par un Conseil (syndicat ou avocat) qui pourra vous accompagner dans l'ensemble de ses étapes.

    Préchant pour ma paroisse, je vous conseillerai d'opter pour un avocat et si possible un avocat spécialisé en droit du travail...

    Bien à vous, 
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés