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[Résolu] Inaptitude

Visiteur

Sluzalek 2020-12-08 12:24:45

Bonjour,

J'ai été déclarée inapte à mon poste de travail le 30/11, le medecin du travail m'a conseillé de me mettre en arrêt le lendemain de la visite de reprise soit le 01/12 jusqu'au 30/12 hors mon employeur veux arrêter la procédure de licenciement car je suis en arrêt de travail, il veux donc que je refasse une visite de reprise le 31/12 pour relancer la procédure de licenciement pour inaptitude.
Pourriez vous me conseiller svp
Merci

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 08-12-2020 à 13:00

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Votre employeur a tort.

    Dès l'instant ou votre inaptitude a été prononcée par le médecin du travail il a un mois pour vous licencier.

    Si au bout de ce mois il ne l'a pas fait il devra obligatoirement reprendre le versement intégral de votre salaire jusqu'à ce qu'il vous licencie.

    Votre arrêt maladie n'a rien à voir là dedans.

    Cdt.
    Membre

    Sluzalek Le 08-12-2020 à 13:39

    Je vous remercie de votre reponse mais comment faire car il ne veux rien entendre pour lui il est impossible de me licencier pendant un arrêt maladie, il veux que je retourne le 31/12 refaire une visite, je ne sais comment faire 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 08-12-2020 à 15:45

    Bonjour,

    A date du lundi 30 novembre quand vous avez vu le médecin du travail est-ce que votre arrêt de travail avait bien pris fin ? Vous n'étiez plus arrêté ce jour là ?

    Si c'était donc bien une visite de reprise, le fait que le médecin du travail prononce ce jour là un avis d'inaptitude empêche toute reprise en suspendant le contrat de travail.

    Cela déclenche un délai d'un mois pendant lequel l'employeur n'a pas à vous payer, c'est le mois dont il dispose pour rechercher un éventuel reclassement compatible avec l'avis du médecin du travail, et à défaut entreprendre votre licenciement.

    S'il n'a pas entrepris de vous licencier au bout de ce délai d'un mois il lui faudra reprendre le versement de votre salaire comme si vous travailliez.

    Le fait que dans l'entre-temps vous soyez remis en arrêt de travail par votre médecin traitant est une situation habituelle pour qu'un salarié ne reste pas démuni de revenus. Votre employeur n'a pas à en tenir compte, quoiqu'il en dise.

    Renvoyez-le vers le médecin du travail qui lui confirmera, et sinon s'il s'entête ce sera auprès de l'inspection du travail (DIRECCTE) qu'il trouvera confirmation.

    cordialement
    zen maritime 

     
    Membre

    Sluzalek Le 08-12-2020 à 17:19

    Merci à tous pour vos réponses, mon employeur vient de m'envoyer un mail comme quoi il était ok pour la procédure, il à dû se renseigner entre temps et se rendre compte qu'il était en tord.
    Encore merci à vous
    Cordialement 
    +1
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 08-12-2020 à 15:34

      + 1000 messages


    Déjà, un arrêt maladie n'a jamais empêché de licencier un salarié !

    Ensuite, que ça plaise ou non à votre employeur, la décision du médecin du travail s'impose à lui.

    S'il veut la contester il doit saisir le Conseil de Prud'hommes (qui dans votre cas le déboutera).

    Ne cédez surtout pas à sa demande qui est illégale.

    Laissez-le s'enferrer dans l'illégalité et au bout d'un mois, quand il devra reprendre votre salaire comme la loi l'oblige, ça va surement le faire réfléchir...

    Vu que vous semblez perdu, je vous conseille vivement de pousser la porte d'une permanence syndicale locale (c'est gratuit) qui vous confirmera tout cela de vive voix et vous aidera pour la suite si votre employeur continuait à faire n'importe quoi.

    Cdt.
    Membre

    Sluzalek Le 08-12-2020 à 17:02

    Bonjour, oui le 30/11 a date de ma visite médicale mon arrêt avait bien pris fin, je me suis remis en arrêt le lendemain soit le 1er decembre
    J'ai eu l'inspection du travail qui me confirme bien qu'il doit me licencier durant ce mois et que l'arrêt maladie n'empêche en rien la procédure de licenciement.

    Merci infiniment poyr votre aide précieuse 

    Cordialement 

    +1
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