Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Inaptitude

Visiteur

Ainoa1911 Le 03-02-2021 à 22:11

Bonjour,

 Je suis déclarée inapte à mon poste de travail actuel car j'ai subit du harcèlement moral et c'est tout ce que j'ai réussi à avoir pour ne pas partir de mon travail sans rien cela fait 13 ans et cela fait plus d'un an que je suis membre du CSE et c'est la ou tt à commencé. La médecine du travaille à seulement voulut me mettre inapte à mon poste et à demander un reclassement au pôle enfant malgré moi .
Le DRH m'a donc proposé un poste au pôle enfant mais je ne veux pas retourner dans cette institution je ne m'en sens pas capable et je sais que cela va mal ce passer pour moi. Je veux refuser et il y a bien noté que si je refuse il entamera le licenciement mais qu'il doit demander l'accord à l'inspection du travail comme je suis une salarié protégée. 
L'inspection du travaille peut refuser ? 
Je me méfie car il n'a fait que compliquer les choses pour ne pas reconnaître le harcèlement. 
Merci à vous 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    FD Le 04-02-2021 à 04:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L’inspecteur du travail saisi de la demande d’autorisation de licenciement a notamment pour mission de contrôler :

    - Le respect de la procédure spéciale de licenciement et la consultation des représentants du personnel sur le reclassement du salarié (CE 22 mai 2002, n° 221600) ;

    - Les efforts de reclassement prodigués par l’employeur (CE 30 décembre 1996, n° 163746) ;
    -  L’absence de lien entre le licenciement et le mandat de représentation du personnel.

    Enfin, après avoir procédé à une enquête contradictoire (audition de l’employeur et du salarié), l’inspecteur du travail prend sa décision dans un délai de 2 mois (C. trav. art R. 2421-11).

    Si celle-ci est positive, l’employeur peut alors procéder au licenciement du salarié protégé pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

    En revanche, le silence gardé pendant plus de 2 mois vaut décision de rejet (C. trav. art R. 2421-11).

    Voilà, vous avez toutes les informations sur l'enquête de l'inspecteur du travail pour le licenciement d'un salarié protégé pour inaptitude.

    Cordialement.

    Visiteur

    Ainoa1911 Le 04-02-2021 à 08:48

    Merci pour votre réponse. 

    Mais j'aimerai savoir lors de l'entretien avec l'inspection du travail que dois je dire si je dois tt simplement dire que le poste ne me convient pas ? Je pense que je ne dois pas parler du harcèlement sinon le licenciement me sera refusé ? 
    Moderateur

    FD Le 04-02-2021 à 09:18

    Bonjour,  vous pouvez justifier votre refus vos motifs. Pour le harcèlement,  c'est un choix qui vous appartient.  Même en aparté. Cordialement 
    Visiteur

    Ainoa1911 Le 04-02-2021 à 09:39

    Merci de votre réponse. 
    Je viens d'appeler le conseil des prud'hommes qui m'ont dit que je n'aurai pas forcement d'entretien avec l'inspection du travail. C'est en cela que j'ai peur je préfère refuser sans notifier le motif pour que cela s'arrête au plus vite .Cordialement [...]et merci encore .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page