incapacité au poste et licenciement

Question

incapacité au poste et licenciement

Visiteur

christ.58 Le 21-08-2021 à 01:04

Bonsoir et merci pour votre forum.

Je suis aide soignante en maison de retraite dans un groupe privé depuis décembre 2003 et à la suite d'une longue maladie arrêt de + de 2 ans et demi, j'ai j'ai été déclaré par le médecin du travail inapte au poste que j'occupais (je ne dois pas porter une charge de + de 5 kg) j'ai été aussi reconnu travailleur handicapé il y a + d'un an ( MDPH catégorie 1).

J'ai vu la secrétaire aujourd'hui qui m'a fait signer un document (que je joins à mon poste) quand j'étais dans son bureau j'ai eu la directrice au téléphone qui avait du s'absenter aujourd'hui qui m'a expliqué qu'il n'y avait pas de poste pour moi dans la maison de retraire où je travaillais (qui est à 31 km de chez moi) mais qu'elle avait un poste à 80 km de chez moi (ils ont plusieurs maisons de retraite dans la région) j'ai refusé car vraiment trop éloigné de chez moi ce qui me ferait 160 km par jour à effectuer pour aller travailler ce qu'elle a bien compris, de plus avec le recul je me rappelle elle ne m'a pas précisé quel serait ce poste qu'elle me propose (mais de toute façon 80 km tout les jours c'est pas possible, déménager ? mon mari travail et il n'a pas de possibilité de mutation il est dans une petite usine).

Dans mon contrat de travail je n'ai pas de clause de mobilité même dans mon dernier contrat de 2013 où j'étais passé du plein temps à un temps partiel et la maison de retraite à été rachetée par un groupe (qui a plusieurs maisons de retraite) pendant mon arrêt de travail.

Ils m'ont donc demandé d'écrire un courrier précisant mon refus, pour l'instant je n'ai pas écris de courrier, je devrais le fournir mercredi qui vient au cours de l'entretien avec la directrice.

J'ai appris il y a 10 jours après la déclaration de mon inaptitude, qu'en cas de licenciement pour inaptitude l'indemnisation est différente que l'indemnisation d'un licenciement normale.

Le fait de refuser un poste à 80 km de chez moi (160 km aller retour) changerait-il mon licenciement pour inaptitude en licenciement pur et simple donc avec une indemnisation très différente ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 21-08-2021 à 07:26

Bonjour

Vous pouvez parfaitement refuser par écrit une mutation dans une maision de retraite située à 80km de chez vous sans que cela vous prive d'une indemnité de licenciement et du droit au chomage indemnisé

Si l'inaptitude n'a pas de lien avec une maladie d'origine professionnelle (ce que je pense) vous ne pourrez pas bénéficier de l'indemnité spéciale de licenciement ( le double de l'indemnité légale de licenciement)

Vous percevrez une indemnité de licenciement simple (autour de 2 mois de salaire brut) - pas de préavis à effectuer

Je suppose que la directrice attend votre lettre pour engager la procédure de licenciement qui doit être soumise aux membres de la CSE du groupe auquel appartient votre maison de retraite

LIEN : Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ? (juritravail.com)

christ.58 · Answer 2 · Le 21-08-2021 à 10:31

Je vous remercie pour votre réponse, donc pour un licenciement pour inaptitude non professionnel c'est le calcul à l'indemnité légale de licenciement qui s'applique, j'avais cru comprendre que c'était un calcul différent qu'un licenciement normal.
Belle journée à vous

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

incapacité au poste et licenciement

D'autres questions en relation :