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Indemnisation suite démission puis rupture periode essai initiative employeur ?

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Olif59 2017-02-16 12:33:22

Bonjour ici,
Une question sur les Droits au chomage, si je peux avoir des réponses je suis preneur ;)
Ma situation : démission du précédent poste (CDI dans la societé A), occupé 8 ans, plus de 15 ans de travail sans interruption, suite à une nouvelle proposition de poste dans une nouvelle societé : B.
Période d'essai en cours, commencée le 21 novembre, quatre mois renouvelable et renouvellement déjà signé.
Si l'employeur met fin à la période d'essai, apres 91 jours : 
- Je suis indemnisé ?
- Il y a une carence ? Calculée comment, et sur quelles bases ? Carence suite au paiement de mes congés payés de la precedente societé (A) ou nouvelle societé (B) ? 
- Quel montant (mode de calcul) ?
Merci d'avance.
Olivier.
 

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 16-02-2017 à 16:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si l'employeur rompt la période d'essai après 91 jours - pas de problème pour toucher le chomage.
    Dans votre cas, pas de problème non plus si l'employeur avait rompu celle-ci avant 91 jours du fait que vous avez démissionné d'un emploi occupé pendant + de 3 ans .
    Le délai de carence éventuel ne concernera que les CP de la société B   (Total CP perçus en brut  /salaire journalier brut de référence : nombre de jours de carence)
    Le délai de carence des CP de l'emploi A,  a commencé à courir dès la rupture du contrat et est écoulé à ce jour.  
    Membre

    Olif59 Le 16-02-2017 à 17:10

    Bonjour Milou,
    Je vous vois tres actif sur ce forum, un grand merci donc, au passage.
    Ceci etant dit, quelques questions supplémentaires : 
    - Concernant le délai de carence, j'ai malheureusement eu une réponse différente (mais qui m'a etonné, d'ou ma question ici) par pole emploi (ceci etant, je connais aussi malheureusement les compétences de certains de leurs agents). Vous auriez un lien vers un texte qui précise que c'est bien les CP du dernier emploi (ici, dans la société B) qui courent pour le calcul du délai de carence ? 
    - Aussi, y a-t-il toujours 7 jours de carence en plus, d'office, avant de commencer à toucher le chomage ? Ou bien ce ne sont QUE les CP qui comptent comme carence ? S'il y a bien 7j de plus, sont-ils additionnés aux CP payés, ou sont-ils fusionnés ?
    Vous connaissez (derniere question) la methode de calcul des indémnites chomage (si ca peut aider, statut cadre) ? 
    Merci beaucoup.
    Olivier.
     
    Moderateur

    milou27 Le 16-02-2017 à 19:10

    1° -Vous avez effectivement un délai d'attente de 7 jours (délai de prise en charge) qui s'ajoute aux jours de carence des CP
    2° - Je confirme que le délai de carence de l'emploi A a commencé à courir à compter de la date de rupture du contrat.- il est désormais achevé
    Vous trouverez des exemples illustrés :
    Fiche 4 - page 60 et suivantes du LIEN : www.unedic.org
    Vous pouvez faire une simulation de vos droits :
    Complétez les renseignements dont :
    -le salaire brut mensuel , 35 heures   etc...
    Peu importe les dates , vous pouvez indiquer des dates imaginaires qui ne doivent pas être postérieures à la date de saisie
    Membre

    Hellobye Le 18-03-2020 à 11:09

    Bonjour, 

    Je répond aujourd'hui a ce post car je suis dans une situation similaire. Après avoir travaille de mars 2016 a novembre 2019 j'ai démissionné de mon emploi avec une promesse d'embauche pour un nouvel emploi démarrant en janvier 2020. Mon employeur met fin a ma période d'essai au bout des trois mois. Après avoir renseigner le simulateur ARE de pôle emploi celui indique ne pas pouvoir faire d'estimations. 
    Je souhaiterai savoir si je serai bien indemnisé et si oui selon quels conditions 

    Un grand merci par avance si certaines personnes peuvent m'éclairer 

    Afficher les 8 commentaires

    +2
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  • Membre

    Olif59 Le 17-02-2017 à 09:25

      + 10 messages


    Bonjour Milou,
    Bon, désolé, j'ai encore quelques questions qui découlent au fur et à mesure de vos réponses ;)
    Tout d'abord,  simulation impossible sur le site de pole emploi. Il me dit que les données saisies (pourtant reelles) ne permettent pas de calculer le montant des indemnités.
    Du coup, questions suivantes : 
    - Je suis aussi indemnisé dans les memes conditions (cad, jours de carence calculés sur le dernier emploi), meme si la periode d'essai prend fin avant les 91J ?
    - Meme methode de calcul du montant des indemnisations dans les deux cas (avant / apres 91J) ? Et si vous savez quelle methode de calcul, par hasard ?
    - Si il met fin à la periode d'essai apres 3 mois, j'ai un mois de préavis. Que se passe-t-il au niveau calcul carence s'il me propose de ne pas faire de préavis, et que j'accepte ?
    - Question bonus sur ces fameux 91J, si c'est un point qui change la donne sur mes questions ci-dessus : sachant que j'ai commencé le 21/11, à quel jour précis correspondent ces 91J ? Inclus / exclus ? 
    A nouveau, au risque de me répéter, un tres grand merci pour toutes ces réponses.
    Olivier.
    0
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  • Membre

    Olif59 Le 17-02-2017 à 10:54

      + 10 messages


    Pour info, voici mes chiffres et le resultat de la simulation : 
    http://hpics.li/9a1d668 
    0
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  • Membre

    Olif59 Le 17-02-2017 à 13:00

      + 10 messages


    Ah, je suis aussi tombé sur ca, dans le document fourni (//www.juritravail.com/external?url=http%3A%2F%2Fwww.unedic.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fci201426_0.pdf), en bas de la page 69 (la meilleure page ;) ) : 
     1.1.3.2. Prise en compte de toutes les fins de contrats de travail situées dans les 182 jours précédant la dernière
    Moderateur

    milou27 Le 17-02-2017 à 17:39

    impossible de lire votre simulation
    Comme je vous l'ai dit ,  peu importe que l'employeur rompt votre contrat avant 91 jours puisque vous avez démisionné d'un emploi occupé depuis + de 3 ans pour reprendre un CDI 
    De ce fait , votre démission du 1er emploi est légitime
    EXTRAIT :  5 -    Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
    Pour les délais de carence , l'exemple page 69 illustre bien le mécanisme des différents délais de carence en cas de succession d'emploi repris et quittés .
    Le délai de carence peut en effet atteindre 180 jours lorsque le salarié a percu une  indemnité supra-légale de 180 X 90 = 16.200 euros
    Indemnité supra légale : Indemnité qui vient en dépassement de l'indemnité légale de licenciement 
    A ce délai , peut s'ajouter le délai de carence des CP  ( Indemnité CP perçue /salaire journalier brut de référence : Nombre de jours de carence des CP
    Pour le préavis de rupture de la période d'essai : ce n'est pas a proprement parler un préavis mais un délai de prévenance.
    Si l'employeur est tenu de respecter un délai de prévenance d' 1 mois - il peut effectivement décider de mettre fin au contrat tout de suite tout en vous payant le délai de prévenance qu'il n'aura pas respecter
    EXTRAIT : Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée. En cas de non respect du délai légal de prévenance, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf s'il a commis une faute grave. Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).
     
    Dans ce cas , 2 options :
    1° - l'employeur vous délivre les documents de fin de contrat au terme du délai de prévenance :  pas délai de carence
    2° l'employeur vous délivre tout de suite les documents de fin de contrat en vous règlant le délai de prévenance non respecté  : délai de carence sur l'indemnité perçue,  calculé comme une indemnité supra légale.
    Bref...dans votre situation , le délai de carence du 1er emploi est écoulé et si rupture période d'essai du 2eme emploi - : délai de carence des CP du 2eme mploi + carence éventuelle sur l'indemnité perçue du délai de prévenance non respecté.
    Le non respect du délai de prévenance reste assez rare pour des périodes d'essai de 2 X 4 mois mais c'est possible
     
    0
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  • Membre

    Olif59 Le 20-02-2017 à 17:28

      + 10 messages


    Bonjour Milou,
    Concernant ma simulation, c'est juste une copie d'ecran du resultat, qui indique précisément : "Les elements que vous avez renseignés ne nous permettent pas de vous restituer une estimation de droits".
    Sinon, merci pour tout le reste.
    Ah si, encore une question à laquelle je viens de penser : je suis aussi auto entrepreneur, depuis plusieurs années, mais je n'ai rien facturé depuis au moins 3 mois (et aucun projet prévu en ce moment). Ca change quelque chose ? Merci.
     
    Moderateur

    milou27 Le 20-02-2017 à 17:39

    alors il faut refaire une simulation en remplissant correctement les cases.
    En présence d'une activité conservée en tant qu'auto entrepreneur, vous pourrez cumuler l'intégralité des indemnités chomagee et les revenus nets dégagés par cette activité. 
    VOIR article 30 :  www.unedic.org
    page 120 : www.unedic.org
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  • Membre

    Olif59 Le 21-02-2017 à 08:51

      + 10 messages


    alors il faut refaire une simulation en remplissant correctement les cases.

    Bah, c'est bien le souci, j'ai tout rempli plusieurs fois, en mettant les bonnes informations, pas trouvé un moyen d'obtenir une simulation :(
    Mais pas grave, j'ai maintenant tout ce qu'il me faut, encore un grand grand merci pour tous ces conseils !
    Olivier.
     
    Moderateur

    milou27 Le 21-02-2017 à 11:11

    indiquez-moi votre salaire mensuel brut moyen de l'avant -dernier emploi  - je ferai la simulation
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  • Membre

    Olif59 Le 21-02-2017 à 11:26

      + 10 messages


    Pas evident à mettre ici en public :(
    Y'a pas de systeme de messages prives ici ? 

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  • Membre

    Olif59 Le 28-02-2017 à 11:06

      + 10 messages


    Bonjour Milou,
    Je reviens par ici : quelle est la methode de calcul des indemnites Pole Emploi ? Cette methode est facile à mettre en place si je veux la calculer moi meme ? Toujours la meme erreur sur le site pour la simulation :( 
    Ce sera calculé sur mon salaire precedent, ou celui du poste sur lequel je suis en periode d'essai ?
    Merci ;)
    Oliv.
     
    Moderateur

    milou27 Le 28-02-2017 à 11:48

    Le montant de l'indemnisation sera calculé sur la base des salaire bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé , donc sur la base des 2 emplois
    Méthode de calcul manuel : page 38 du LIEN :  www.unedic.org
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