Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Indemnité de rupture conventionnelle après des congés parentaux partiels

Visiteur

NinieVivie 2020-07-22 00:27:48

Bonjour,

 J'ai rendez-vous prochainement avec mon employeur pour négocier une rupture conventionnelle mais j'ai peur que la question du calcul du montant de l'indemnité ne pose problème.

En effet. J'ai cru comprendre que la CJUE s'était prononcée en faveur d'un calcul sur salaire à temps plein reconstitué concernant les périodes de congé parental partiel, mais que la Cour de Cassation n'avait pas encore suivi ?

D'autre part, j'ai aussi des périodes de congé maternité et d'arrêt maladie. Les salaires de ses périodes comptent-ils dans le calcul des 12 mois ? Ce serait très injuste puisque je n'ai pas eu de salaire plein pendant les périodes d'arrêt maladie et même concernant le congé maternité, mon salaire a une base fixe de smig + des primes. Or, en arrêt maladie comme en congé maternité je n'ai pas pu faire de prime... Je suis perdue et j'ai peur qu'ils choisissent le mode de calcul le moins intéressant pour moi. Comment mon indemnité devrait-elle être calculée ? Merci d'avance


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    FD Le 22-07-2020 à 04:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Rien de neuf sur ce sujet..
    ''Il convient de retenir pour ce calcul le salaire moyen perçu avant la prise du congé, d'arrêts maladie, afin de reconstituer la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il n'avait pas été absent.''
    Source ''information décisionnelle''.
    Cordialement.
    Visiteur

    NinieVivie Le 22-07-2020 à 11:40

    Merci pour votre réponse rapide ! La difficulté, dans mon cas est que mon parcours ces 3 dernières années est particulièrement morcelé...
    J'ai passé toute la soirée (et une partie de la nuit, jusqu'à 2h30) à lire les questions/réponses sur le forum concernant la rupture conventionnelle et ses indemnités. Mais je n'ai rien trouvé qui se rapproche de ma question.
    J'ai cumulé, congé parental partiel, congé maternité, arrêts maladie et congé parental total. Il y a eu seulement quelques mois complets en poste entre ces différentes pauses. De plus, mon salaire est très fluctuant et du coup il suffit que je loupe une semaine de travail pour qu'il soit très impacté. Dans ces conditions, comment calculer un salaire moyen ?
    Vous vous doutez que mon employeur va privilégier les périodes de SMIG alors que j'opterai pour les périodes complètes et mieux payées ...
    Après calcul, l'indemnité varie de 2000 à 4000?.
    Est-ce juste une question de négociation ? 
    Merci d'avance
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page