Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Indemnité rupture conventionnelle acceptée à l'oral

Visiteur

Croziflette 2021-01-15 18:20:23

Bonjour,


mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle (qui cache en fait un licenciement économique) que j'ai accepté parce que ça m'arrange. Lors de l'entretien avec la SG, elle m'annonce donc la date de fin et l'indemnité que je percevrais suite à cette rupture. J'ai accepté oralement sans négocier ma prime (c'est mon premier emploi) parce que je ne savais pas qu'il était possible de négocier beaucoup plus que la prime minimum légale. Ma question est sûrement très bête mais est-ce qu'il est toujours possible de négocier cette prime ? Elle m'a dit que la rupture devait être vérifiée ou validée auprès de la Direccte (avant qu'on puisse la signer je crois) donc je voulais savoir s'il était toujours possible de négocier cette prime.

Merci beaucoup!!


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-01-2021 à 18:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela ne se passe pas ainsi. Vous pouvez dans un premier temps échanger verbalement, au moins un entretien doit avoir lieu, si vous voulez deux, trois si vous avez besoin de (re)négocier certains points.

    Ce n'est qu'une fois mis d'accord que l'on en arrive alors à signer (l'employeur et vous) un document qui s'appelle convention de rupture, mentionnant les éléments essentiels : le montant de l'indemnité de rupture (vous appelez cela une prime mais c'est une indemnité dont il y a un montant minimal fixé par la loi) et la date prévisible de fin de contrat.

    Ensuite il y a un délai de 15 jours pour éventuellement se rétracter (c'est-à-dire dénoncer la convention en disant que finalement on n'est plus d'accord).

    Passé le délai de rétractation la convention est enfin soumise à la DIRECCTE pour homologation. Et ce n'est qu'au lendemain de l'homologation, au plus tôt, que peut intervenir la rupture effective.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Croziflette Le 15-01-2021 à 19:05

    Génial merci beaucoup c'est super clair ! =)
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page