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Indemnité Spécifique Rupture Conventionnel Imposable?

Visiteur

Léa808080 2020-06-27 10:00:47

Bonjour;
Je voudrais savoir si l'indemnité du RC est imposable? J'ai négocié une indemnité égale à 54% de mon salaire annuel =26000 bruts veuillez me renseigner si ce montant sera imposable sur revenu/à la source? cotisations sociales? la CSG et La CRDS?
Je vous remercie par avance de votre retour


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-06-2020 à 12:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous incite à vous référer au 6° de l'article 80 duodecies du Code Général des Impôts, en cliquant ici => beta.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Léa808080 Le 28-06-2020 à 10:02

    Bonjour, 
    Je vous remercie de votre retour, donc si j'ai bien compris c'est exonéré d'impôt sur les revenus.
    Pourriez vous me renseigner concernant les cotisations sociales et CSG et La CRDS? D'après ce que m'on dit, je doit payer 0.097 du montant supra légale comme CGS &CDRS? 

    Merci par avance
    Cordialement
    Léa
    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-06-2020 à 12:39

    Bonjour,

    Le mieux est que je vous indique le lien sur le site de l'URSSAF où c'est bien expliqué. Vous cliquerez ici => www.urssaf.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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