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Indemnités compensatrices de préavis et carence

Visiteur

Cyril R 2019-03-22 13:36:49

Bonjour,

 Je viens d'être licencié économique et j'ai choisi de ne pas avoir de CSP. Ma question est la suivante : est-ce que mes indemnités compensatrices de préavis (3 mois de salaire pour mon cas) vont influer sur le délai de carence ?
En vous remerciant,


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    milou27 Le 22-03-2019 à 16:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Est-ce que vous allez effectuer le préavis ou bien l'employeur vous en dispense tout en vous le règlant avec le solde de tout compte . ?
    0
    + -
  • Membre

    Cyril R Le 22-03-2019 à 16:46

      < 10 messages


    J’e suis dispensé et me le réglera avec le solde de tout compte
    Moderateur

    milou27 Le 22-03-2019 à 17:02

    Si le règlement du préavis est effectué en totalité dans les jours qui suivent le licenciement - pole emploi appliquera un délai de carence de 3 mois qui commencera à courir à compter de la date du licenciement.
    .
    Si le préavis vous est règlé chaque mois comme si vous aviez travaillé, vous n'aurez pas de délai de carence mis à part celui des congés payés règlés avec le solde de tout compte à la fin des 3 mois de préavis.
    .
    Le fait de vous dispenser de préavis n'a pas pour effet d'avancer la date de fin de contrat - celui-ci prendra fin au terme des 3 mois de préavis .
    0
    + -
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  • Visiteur

    Entremaliat Le 17-10-2020 à 13:59

      visiteur


    Bonjour Milou,

    Je suis néophyte et m'excuse par avance de ce commentaire. Dans votre message ici, je comprends le contraire de votre réponse à Cyril. Pouvez-vous méclairer s'il vous plait ?

    Question de Slye 68

    [... Suite a la fin de ma pèriode d'essai, mon ex employeur doit me verser une indemnité suite au délai de prévenance (6semaines).

    Je voulais savoir si cette indemnité était déduite des allocations chomage ou si elle ne rentre pas du tout en compte (à l'inverse des indemnités de congés payés)? ]

    Votre réponse
    ["RECTIFICATIF MILOU
    SI ..Si.. je me suis trompé -  c'est  prévu par le code du travail (L 1221-25) auquel cas il n'y pas lieu d'appliquer un délai de carence mais ça, il faudra l'expliquer à Pole Emploi"]


    https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/allocations-chomage-et-indemnites-compensatrice-de-delai-de-prevenance/id/625761

    Merci à vous. 
    Moderateur

    milou27 Le 18-10-2020 à 08:00

    Bonjour entremaliat 

    Vous faites une confusion sur la nature de l'indemnité compensatrice

    1° - Pour Cyril - il s'agit de l'indemnité compensatrice du préavis de licenciement qui n'a pas été effectué à la demande de l'employeur et qui doit malgré tout être rémunéré 

    2° - Pour Slye 68 : Il s'agit de l'indemnité compensatrice due par l'employeur lorsqu'il met fin à un contrat pendant une période d'essai sans avoir respecté le délai de prévenance légal 
    .
    L'indemnité est alors règlée avec le solde de tout compte sans qu'elle génére de délai de carence Pole emploi puisque son versement est prévu par la loi (l'article 1221-25 du code du travail) 

    VOIR :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029144958/
    Visiteur

    Entremaliat Le 18-10-2020 à 10:18

    Merci pour votre réponse rapide. C'est parfaitement clair. Bonne journée.
    0
    + -

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