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indemnités licenciement économique

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rentlau 2020-11-22 04:33:22

Bonjour
je suis agé de 54 ans et vai être licencié pour raison économique . Je travaille dans l entreprise depuis 28 ans et six mois .
il y a deux ans et demi , j ai eu un avenant au contrat de travail pour reclassement suite à une procedure d inaptitude à mon poste initial reconnu par le médecin du travail pour cause de santé. Je suis en invalidité catégorie 2
A cette occasion mon taux horaire de rémunération a été revu à la baisse et suis passé de plein temps à mi temps.
Le salaire de référence servant pour le calcul d indemnités de licenciement étant basé sur les 3 ou 12 derniers mois de salaire, donc mon mi temps ,à quoi puis je prétendre ?
puis je faire valoir mes 26 premieres années ou mon taux horaire était supérieur ?
Y a til un suppément d indemnités de licenciement après 50 ans ?
Merci pour votre réponse
Cordialement




 


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  • Moderateur

    FD Le 22-11-2020 à 08:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Lorsqu’un salarié a alterné des périodes de travail à temps partiel et des périodes de travail à temps plein, l’indemnité de licenciement doit être calculée en tenant compte de chacune de ces périodes.
    En effet, l'indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise (Code du travail, art. L. 3123-5).

    Exemple : Un salarié a travaillé 10 ans à temps plein, puis 3 ans à mi-temps. Son salaire brut moyen pendant les 12 derniers mois à mi-temps est de 1 000 (soit 2 000 à temps plein). Le calcul de l'indemnité est le suivant : (2 000 x 1/4 x 10) + (1 000 x 1/4 x 3).

    En revanche il n'y a pas de supplément dû aux plus de 50 ans, juste pour les 55 ans et plus qui ont droits à une indemnisation plus longue d'un an. En licenciement économique votre employeur devra vous proposer le CSP qui peut être intérressant à prendre. A voir.
    Cordialement.
    Visiteur

    rentlau Le 22-11-2020 à 13:04

    Bonjour 
    Merci beaucoup pour vos bons renseignements qui me donnent entierement satisfaction
    Un PSE est prévu par l entreprise avec CSP je pense, je vai donc l étudier
    Merci beaucoup encore 
    Cordialement
    0
    + -

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