Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Indemnités licenciement

Visiteur

kichan 2018-09-07 08:52:35

Bonjour,

 Je voulais savoir exactement deux petites choses : est-ce que les indemnités de licenciement sont le 1/4 ou le 1/5 du salaire de référence ? car apparemment cela aurait été modifié en 2017 suite à la loi travail ... et ensuite : pour le calcul du salaire de référence des 12 derniers mois est-il exact que l'employeur doit "recalculer" un Salaire Brut en cas de maladie (pendant la période de référence) ou de suspension de contrat (mois de suspension pour reclassement à cause inaptitude) ?

Je vous remercie pour vos réponses que j'attend vraiement avec impatience

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 08-09-2018 à 08:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le calcul de l'indemnité légale de licenciement est désormais le suivant :  1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 1/3 au-delà de la 10eme année.
    .
    Si le licenciement est lié à une inaptitude d'origine non professionnelle (maladie ou accident de travai) le mois de recherche de reclassement n'est pas rémunéré et le préavis n'est ni effectué ni payé .
    .
    Toutefois pour calculer l'ancienneté du salarié au moment de la rupture du contrat, il faut se baser sur l'ancienneté acquise au teme du préavis ni effectué ni payé .
    .
    De ce fait, pour calculer le salaire de référence,  il faut en principe reconstituer le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé jusqu'au dernier jour du préavis .
    .
    Compte-tenu de l'imprécision des textes sur la méthode de calcul (code du travail) les employeurs se basent frequemment sur les salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé (avant l'arrêt maladie )
    .
    Cette pratique a été validée à plusieurs reprises par la cour de cassation.
    Membre

    kichan Le 08-09-2018 à 09:29

    Bonjour,
    Une répinse plus que parfaite et je vous remercie pourle temps que vous avez passer pour le faire.
    Encore merci.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page