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Indemnités rupture conventionnelle nounou -1 an

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crk202 2020-07-09 16:22:08

Bonjour,
Nous employons une nounou depuis le déconfinement et avons, d'un commun accord, choisi de mettre un terme à son contrat le mois prochain. Je n'arrive pas à trouver le montant des indemnités de rupture conventionnelle pour une nounou ayant exercé son pendant moins d'un an. Je précise qu'il s'agit d'une nounou à domicile et non d'une assistante maternelle.
J'ai vu que les indemnités s’élèvent à 1/4 de salaire mensuel brut moyen par année d’ancienneté pour les 10 premières années. Mais cela s'applique-t-il aussi pour les contrats de moins d'un an ? En tout, elle aura fait un peu plus de 2 mois avec nous. Doit-on calculer au prorata si le contrat à moins d'un an ?
Sur certains forums, j'ai vu qu'il n'y avait pas d'indemnités si moins d'un an et sur d'autre, que c'est au pro-rata...
Quelqu'un peut-il m’éclairer SVP ?

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  • Moderateur

    milou27 Le 09-07-2020 à 19:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    Il faut vous baser sur 1/4 de mois de salaire brut pour une année que vous ramenerez au prorata du temps de présence à la date de rupture du contrat que vous définirez avec la nounou .
    Indemnité : Salaire mensuel brut moyen X 1/4 x Nb jours de présence /365
    (arrondissez à la dizaine d'euro supérieure)
    .
    Il faut tabler sur un délai de 5 semaines minimum pour finaliser une rupture conventionnelle (comptez plutot plus)
    .
    Vous pourriez utiliser le Site du Ministere du travail  : https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=14
    Visiteur

    crk202 Le 13-07-2020 à 09:14

    Merci ! J'apprécie votre réponse que me permet d'y voir plus clair.
    0
    + -

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