Indemnités sur Rupt Conv

Question

Visiteur

Elliot06 Le 10-01-2025 à 11:21

Bonjour, tout d’abord meilleur vœux à toutes et tous! Suite à une rupture conventionnelle j’ai besoin d’aide pour comprendre svp Entant ouvrier en CDI dans l’automobile depuis le 11/06/2018 , j’ai mit un terme à mon contrat au 27/12/2024 avec RC Je signal aussi que je suis en arrêt de travail (hors accident du travail) depuis le 21/02/2024 Dans mon solde de tout compte il est indiqué : salaire de base : - 4136,09 Indem Comp congés : 3999,10 Indem Secu : -1289,65 Indem Rup conv : 3406,18 Voici les congés qu’il me reste (donc non pris) à la fin de mon contrat : N-2 : 4,50 N-1 : 25 N (en cours) : 12,01 Mes questions sont : - l’indemnité de RC est de 3406,18 euros hors je n’ai reçu que 3051,24 euros au total est ce normal ? - Quid de l’indemnité congés payés ? Enfin dans les papiers notamment pour France travail , mon employeur indique le début de mon emploi le 01/03/2020 , or a cette date j’ai changer de site mais j’etais déjà dans la société depuis le 11/06/2018 et ça c’est bien indiqué dans mon ancienneté sur mes fiches de paie : Est ce que cela aura un impact sur mon indemnité de chômage ou pour autre chose ? J’espère avoir mit un maximum d’infos nécessaires, n’hésitez pas si il vous en faut d’autre Merci milles fois par avance d’avoir lu tout cela et pour la réponse qui me sera apportée Très bonne année à tout le monde Amicalement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 10-01-2025 à 17:32

Bonjour

Pour faire vérifier le solde de tout compte, il serait préférable de prendre RV avec une organisation syndicale locale qui assure des permanences juridiques

Si vous signez le solde de tout compte, vous disposerez d'un délai de 6 mois pour contester les sommes qui sont mentionnées
3 ans si vous ne le signez pas

Pour France travail , vos droits seront étudiés d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du contrat (- de 53 ans) ou bien des 36 derniers mois (+ de 55 ans)

La période en arrêt maladie du 21/02/24 au 27/12/2024 fera l'objet d'une reconstitution du salaire brut plein par France travail

La date d'ancienneté erronée ( 01/03/2020 au lieu du 11/06/2018) ne devrait pas jouer sur le calcul de vos droits au chomage .
mais c'est bien la date du 11/06/2018 mentionnée sur vos bulletins de salaire qui aurait du être prise en compte pour calculer l'indemité de rupture conventionnelle (faites vérifier le calcul)

Indemnités sur Rupt Conv

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique