Indémnités transactionnelles différées / payée en plusieurs fois sous conditions

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 27-10-2021 à 12:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Dans votre cas, si vous n'êtes pas d'accord, votre négociation se basera tout simplement sur une action en justice.
  Mais, attention, une transaction AVANT la rupture convetionelle est rarement conseillée.
  
  Plus d'infos:
  
  https://www.juritravail.com/Actualite/la-transaction-signee-apres-la-rupture-conventionnelle-c-8217-est-possible-mais-sous-conditions/Id/134671

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Moderateur

  milou27 Le 27-10-2021 à 17:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Plutot qu'évoquer une indemnité transactionnelle qui peut remettre en cause la validité de la RC et qui est matérialisée par la signature d'une protocole d'accord transactionnel signé après la rupture du contrat , pourquoi ne pas convenir  d'une indemnité de rupture tout simplement (?)
  
  La négociation de l'indemnité de rupture RC reste libre , pas de plafond maxi - juste un montant minimum qui ne doit pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement
  
  Si l'indemnité est versée en plusieurs fois, il faut le mentionner sur la convention de rupture 
  
  
  
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Question sur la situation
• Demande rupture conventionnelle pour reconversion
• Licenciement pour inaptitude au poste ou rupture conventionnelle?
• Portabilité mutuelle
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page