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Infos sur rupture conventionnel

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Max78630 2020-03-25 21:57:14

Bonsoir , Mon employeur et moi avons engager une rupture conventionnel il y a de ça un peu plus d’un mois . Cependant je me pose plusieurs questions aujourd’hui : Est-ce obligatoire de remplir le formulaire de rupture conventionnel sur le site Telerec ? Est-ce possible d’imprimer le cerfa adapté à la rupture conventionnel adéquat sur un site lambda ou il est possible de l’imprimer ? Je pose ces questions , car sur les formulaires envoyées à la DIRECCTE il n’y a pas de numéro de dossier qui est cependant écris « réservé à l’administration » Car je voulais voir sur leurs site si elle était accorder ou non et vue que je n’ai pas le numéro de la demande je ne peux pas vérifier Le dossier a bien été envoyer à la DIRECCTE après les 15 jours de rétractation commun , mais je voulais juste savoir comment savoir si celle ci était acceptée et par conséquent avoir la feuille qui le prouve Merci pour vos réponses Cordialement

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    milou27 Le 26-03-2020 à 08:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il n'est pas obligatoire de passer par la site TELE-RC pour saisir une RC - vous pouvez télécharger le formulaire  "Cerfa "  www.formulaires.service-public.fr
    .
    Lorsque la demande a été adressée à la DIRECCTE à l'issue du délai de rétractation , celle-ci adresse au salarié dans les jours qui suivent un accusé de réception qui spécifie que l'homologation est acquise  (que vous devrez produire à Pole emploi avec l'attestation Pole emploi)
    A défaut d'avoir reçu un accusé de réception , il vaut mieux contacter le service des RC à la DIRECCTE
    Visiteur

    Max78630 Le 26-03-2020 à 12:02

    Bonjour , Nous avons bien reçu l?accuser de réception du recommander quelques jours après l?envoi mais il n?y avais rien dessus sauf une signature de leur part Cela suffis pour montrer qu?ils l?ont bien eu ? Car moi je voulais vérifier sur internet si celle ci avais été accepté ou non avec le numéro sur le cerfa mais je ne le possède pas . Vue que nous somme en confinement , je sais même pas si la rupture conventionnel est suspendu ou pas ou si cela continue Merci à vous
    Moderateur

    milou27 Le 26-03-2020 à 16:38

    Il ne s'agit pas de l'accusé de réception de la lettre LR/AR
    mais d'un autre courrier adressé par la DIRECCTE
    Copié-collé :

    A l'arrivée de la demande d?homologation, l'administration compétente adresse, à l'employeur et au salarié, un accusé de réception de cette demande, aux adresses mentionnées sur le formulaire.

    Cet accusé de réception mentionne la date d'arrivée de la demande et la date à laquelle le délai d'instruction expire, et précise qu'à défaut de refus exprès d'homologation avant cette dernière date, l'homologation est réputée acquise.

    Si, lors de la réception de demande d'homologation le Direccte constate l'omission d?une des informations nécessaires à l''nstruction de la demande, les parties sont informées que le dossier ne saurait être considéré comme recevable (absence des renseignements relatifs aux salaires, au délai de rétractation, absence des signatures).

    -=-=

    Cet accusé de réception a valeur de récépissé d'homologation

    Visiteur

    Max78630 Le 26-03-2020 à 17:03

    Bonjour , D?accord j?ai bien compris votre message et je vous en remercie Cependant nous avons jamais reçu ce papier chez moi , ou alors même à l?adresse de mon entreprise Est ce que l'envoies de ce papier par la direccte est toujours fait ou autre ? Car nous avons rien reçu Nous avons juste l?accuser de réception de la lettre recommandée Donc je ne sais pas ce qu?il en ai sachant que la fin du délais était aujourd?hui pour la direccte

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