Forum Droit du Travail Salarié
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Hypppo Le 04-03-2019 à 09:05
Bonjour, j’ai adressé à pôle emploi le détail des rtt de mon cet payes par mon employeur lors de ma rupture conventionnelle (pour info il yavait aussi des CP règles). Ces 18,5 j d’artt ont été déposés sur mon cet depuis plus de 2 ans et règles peu avant ma rupture conventionnelle. Pôle emploi refuse de les prendre en compte dans mon brut de base pour le calcul de mon are car ils ne correspondent pas à une contrepartie de jours de rtt non pris dans les 12 derniers mois. Quelle est la règle exacte ? Y a t’il un texte de loi sur ce sujet ? Merci infiniment de votrre réponse
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page