Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


licenciée, suite inaptitude

Visiteur

isabelle72 2006-12-07 07:18:15

bonjour,

j'ai été convoqué hier par mon DRH.
je suis technicienne en traitement thermique (convention de la métallurgie de la Sarthe)

j'ai accouché en urgences au mois de juillet, par césarienne.
ma fille est décédée après sa naissance.

j'ai fait une éclampsie, et il s'avère que j'ai fait un infractuce du placenta à 18SA. Semaine à laquelle j'ai subi tout type de harcèlement : on m'a enlevé le tel, l'ordinateur, je ne devais plus m'absenter de mon poste (meme pour aller aux toilettes)

j'ai réussi à passer cette histoire.

j'ai revu la médecin du travail à ma reprise.
je ne dois pas porter de charges lourdes (le temps que la césarieenne cicatrise) et je ne dois plus toucher aux produits chimiques (je fais encore de l'insuffsance rénale)

je suis donc à un autre poste (en partie celui que j'occupait pendant ma grossesse) : je fais du marquage et je fais du montage de pièces.

le DRH me dit : cela ne doit pas bous convenir.
je lui réponds, que ça va. J'ai du travail.
(et il y en a pas mal, puisqu'il faut faire des heures, et qu'ils embauches des intérims)
dans 1 mois il ferme une partie de la boite et les personnes sont reclassés dans ce secteur.

donc, le DRH me dit qu'il n'a pas d'autre choix que de me licencié car je ne peux pas reprendre mon poste (qui ne consiste pas qu'à porter, mais à faire des contrôles, des rapports, maintenance).
La médecine a marqué que c'était provisoire, jusqu'en janvier, car je dois le revoir pour statuer de mon physique.

je souhaiterai savoir à quoi je peux prétendre.
cela vient de faire 3 ans que je suis embauchée.
j'ai 29 jours et demi à prendre (congé de 2005 et 2006) et j'ai les congé acquis de cette année. il me reste aussi 2 jours de repos compensateur.

à quelles indemnités ais je droit?
assedic?
du fait d'avoir perçu des arrets, et congé maternité va t il changer qq chose pour les assedic?

il m'a dit que je ferais le préavis chez moi.

merci de votre réponse.
si vous avez besoin de renseignements, je vous en donnerais ce midi ou le soir.

MERCI

Isabelle

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    isabelle72 Le 08-12-2006 à 07:13

      < 10 messages


    bonjour,

    pour le licenciement économique, ils ne peuvent pas le faire, tout simplement car ils rebatissent une nouvelle usine de recherches et développenement (dans mon domaine qui plus est) avec les subventions de l'état, région, département,e t commune.
    s'ils font le licenciement économique, ils ne toucheront plus rien.

    mon autre collègue qui a plus de 50 ans a demandé le licenciement économique, ils ont refusé......
    donc, il ya eu l'arrangement à l'amiable.

    j'ai rdv mercredi pour les papiers, mais je n'ai pas reçu la lettre pour l'entretien préalable.

    de plus, du fait que mon "inaptitude" ne soit pas définitif, n'est-ce pas un licenciement abusif que de prendre cette raison pour me virer?

    aujourd'hui je tel à l'inspection du travail pour savoir quand les rencontrer avec les papiers.
    et aussi, je vais me faire accompagné par un collègue, car les DP ne soutiennent personne, (ils ont laissé déjà faire un licenciement.... sans rien dire), il y en a un en qui j'ai confiance, mais il est en arrêt.

    il ne me reste que qq jours pour monter un dossier.

    je souhaite partir de cette entreprise, mais je ne veux pas me faire avoir et surtout j'ai des charges sur le dos.

    en tout cas merci PM

    Isabelle
    0
    + -
  • Membre

    isabelle72 Le 10-12-2006 à 09:56

      < 10 messages


    bonjour PM,

    alors quelques nouvelles.

    j'ai tel à l'inspection du travail.

    tout d'abord, ils ne respectent pas la procédure de licenciement.
    lettre pour l'entretien préalable qui a lieu ce mercredi.
    il faut de plus qu'il y ai 5 jours ouvrables.

    d'autre part, ils ne peuvent pas me licencier pour inaptitude puisque je suis apte avec restriction, et que j'ai acepté mon reclassement.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    isabelle72 Le 11-12-2006 à 13:27

      < 10 messages


    je vous réponds rapidement.

    je n'ai reçu aucune lettre pour l'entretien préalable, d'ou la procédure non respectée.

    jeudi, je prends ma journée pour aller à l'inspection du travail avec les documents que j'aurais mercredi.

    merci PM, je vous tiens au courant de la suite.

    Isabelle
    0
    + -
  • Membre

    isabelle72 Le 14-12-2006 à 11:17

      < 10 messages


    bonjour PM,

    hier je suis allée au rdv avec mon DRH. j'ai demandé à un collègue d'être présent.

    J'ai posé mes questions :

    formations : ils prennent tout en charge mon DIF (60h)

    si je retrouve un boulot durant mon préavis : il me libère

    ensuite on passe à la prime .

    il m'explique qu'il y a la prime de licenciement obligatoire.
    j'ai 3 ans d'ancienneté.
    après il y a la prime transactionelle.
    je lui demande à combien elle va se monter.

    là, il demande à mon collègue de sortir, car le hic, c'est qu'ensuite les autres pourraient demander la meme chose.

    donc, la prime (en fait, c'est dommage et intéret, non imposable) serait de 8000 euros.

    après, on passe au motif.

    je lui demande ce qui sera écrit comem motif :
    il me demande si refus de muation me convient.
    je lui dit que nono
    refus de poste? non
    il me demande ce que je souhaite.
    je lui dit carément : la semaine dernière vous m'avez dit clairement que vu que je ne suis pas apte à mon poste, je souhaiterais que ça le reste. donc il sera écrit que je suis inapte et qu'ils ne peuvent pas me garder.

    ok. il m'a donné une lettre de convocation à un entretien préalable (mais qui n'aura pas lieu car c'est juste pour suivre la procédure).
    la date de licenciement sera pour le 26 février, le 26 décembre j'aurais chez moi le recommandé me disant que je suis dispensé de faire mon préavis à l'entreprise.
    le 22/12 il me fera lire la lettre de licenciement avant de me l'envoyer. afin que ej sois d'accord sur le motif.


    que pensez vous de cela?
    8000 euros est ce correct?
    j'ai 3 ans d'ancienneté, je touche 1291 euros par mois .

    si il marque effectivement inapte, j'attends les 2 mois de préavis, et je pense aller aux prud'homme, a moins que je risque de perdre, et que je ne pourrais pas avoir + que 8000 euros.

    merci de votre réponse

    isabelle
    0
    + -
  • Membre

    isabelle72 Le 14-12-2006 à 17:05

      < 10 messages


    alors, les 8000 euros sont les dommages et intérets, qui ne sont en aucun cas imposables.
    les 1291 euros sont nets. en brut j'ai environ 1650 euros

    sinon j'ai mes deux mois préavis payés (je reste chez moi), les CP payés
    qui me serotn payés en +


    donc, si il n'y a pas de cause ni réelle ni sérieuse, je devrais touché au moins 9900 euros .? (on prends comme base salaire net ou brut?)


    mon drh s'est basé sur le net et non brut pour la transaction.
    merci de m'aider à y voir plus clair

    isabelle
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page