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Licenciement - Grand déplacement

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Laëtitia Eloy 2020-07-08 10:26:12

Bonjour,
Mon ami est embauché dans société du BTP. Il travaille pour une agence en Normandie. Il est parti en grand déplacement avec un collègue pour travailler pour l'agence de Rennes. L'hôtel est payé par la société.
Un soir à l'hôtel, ils ont fait du bruit ce qui a gêné deux clients et la gérante de l'hôtel. L'un d'eux a une dispute avec la gérante.
Ils ont reçu une lettre de convocation pour une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement.
Peuvent-ils être licenciés alors que les faits reprochés ont été commis en dehors du temps de travail ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement.

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  • Membre

    Guy14 Le 08-07-2020 à 11:13

      + 10 messages


    Bonjour,
    Ces situations sont assez complexes à juger:
    Par principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (Cass. Soc. 03.05.2011, n°09-67464).
    L’employeur peut licencier le salarié si le fait de la vie personnelle reproché crée un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise (Cass. Soc. 17.04.1991 n°90-42636 ; Cass. Soc. 30.11.2005 n°04-41206).
    Selon moi, votre ami ne risque pas grand chose si ce n'est un avertissement, ça me parait compliqué de prouver ici le trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise.
    Je conseillerais à votre ami de contacter un avocat en cas de licenciement.
    Cordialement
    Guy
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-07-2020 à 11:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "dispute avec la gérante", pourtant lorsque l'on cause nuisance dans un hôtel la nuit il n'est pas interdit de présenter des excuses plutôt que d'enchaîner par une dispute, n'est-ce pas ? 

    Alors dispute jusqu'à quel point ? Le collègue en question au cours de cette altercation aurait-il de surcroît transgressé les consignes du protocole sanitaire ? La gérante a-t-elle eu motif à déposer plainte..? Tout cela a-t-il pu occasionner tort à la société de BTP et/ou à l'agence de Rennes, un préjudice en termes d'image, de réputation ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
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