Licenciement abusif et publication de condamnation

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  JEAN S Le 22-04-2013 à 20:32

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  Si le jugement est définitif  rien ne s'y oppose à ma connaissance

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  guyo Le 23-04-2013 à 12:26

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  Merci Jean!

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  Alainverce Le 23-04-2013 à 15:00

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  Bonjour.
  Oui c'est possible.
  Déjà, tout jugement est rendu EN PUBLIC, ce qui signifie que n'importe qui peut connaitre la sentence.
  Si vous avez le courage de tout lire .... :
  www.droit-technologie.org 

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