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Licenciement abusif

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em14 2020-09-19 23:44:33

Bonjour, J’ai une question dont la réponse me paraît impensable, et j’aimerais donc avoir d’autres informations. La voici: Partons du principe qu’une entreprise X décide de licencier plusieurs personnes sur une certaine période ( pas tous en même temps mais sur une même période , imaginons 1 mois) . Cette entreprise licencie sans aucune raison valable et sans aucune cause réelle. Le salarié décide donc de faire appel aux Prud’homme pour licenciement abusif. Ce qui pour moi est logique. Que va t’il se passer ? Est ce que le salarié peut être dommageable, car il perd quand même son travail injustement. Est ce qu’il peut être obligatoirement réintégré par l’entreprise après le jugement favorable à sa situation. Où va t’il juste avoir des indemnités qui ne dédommageront jamais la perte d’un travail et donc de salaire pour le salarié? J’attends vraiment des réponses sérieuses car ce sujet m’intrigue car je trouve que le salarié est très peu protégé sur ce sujet la.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 20-09-2020 à 05:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est effectivement au juge de se prononcer sur l'absence de cause réelle et sérieuse, autrement dit sur le caractère injustifié du licenciement = licenciement abusif [art.L1235-3 et suivant du Code du travail]

    A supposer que le juge propose alors la réintégration dans l'entreprise, ce n'est qu'une proposition pas une obligation. Le salarié peut refuser. L'employeur peut refuser.

    En ce qui concerne l'indemnisation elle dépend à la fois de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, de la taille de l'entreprise, et d'un barême fixant le plancher et le plafond d'indemnisation. Voir lien ci-après pour le calcul des indemnités prud'homales.

    En cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 20-09-2020 à 07:48

    Bonjour,

    J'ajoute que le barême des indemnités (de 2017)  mis en Lien par Zen maritime donne toute latitude aux employeurs pour licencier abusivement un salarié qui a peu d'ancienneté .

    De plus , l'indemnisation comporte un plancher et un plafond qui varient selon la taille de l'entreprise ( + ou - 11 salariés) et qui restent à l'appréciation des juges sachant que les juges patronaux (2 juges) auront tendance à tirer l'indemnité vers le bas alors que les juges salariés (2 juges ) tireront l'indemnité vers le haut
    Les 4 juges devront trouver un compromis pour statuer sur la somme à allouer 
    .
    Autant dire qu'un employeur peu scrupuleux n'hésitera pas à se débarasser d'un salarié devenu encombrant s'il connait à l'avance le prix à payer sachant que peu de salariés font le choix de contester le bien fondé de leur licenciement aux prud'hommes au regard de la complexité des procédures qui sont longues (minimum : 12 mois) ,  couteuses (honoraires d'avocat) , succeptibles d'appel (12 mois de plus) 
    0
    + -

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