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Licenciement après congé parental temps plein

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Emma333 2020-10-16 14:27:26

Bonjour,
Je viens de reprendre le travail après 14 mois de congé parental total. J'avais un contrat à 90% avant mon départ et je reprends en congé parental 80%. Mon employeur me propose un licenciement avec indemnités conventionnelles + transactionnelles. Je m'interroge sur 2 points :
- Quel salaire de référence brut est pris en compte pour le calcul des indemnités conventionnelles : brut temps plein / brut 90% comme avant mon départ / brut 80% comme depuis mon retour ?
- Quel salaire de référence sera pris en compte par Pole Emploi pour le calcul des indemnités chômage sachant que j'étais à 0 ces 14 derniers mois ?
Merci par avance pour votre aide !

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 16-10-2020 à 17:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour ce qui concerne le calcul du montant de l'indemnité de licenciement, il faut se baser sur les salaires bruts pleins perçus au cours des 12 derniers mois précédant le congé parental total de 14 mois sachant que le congé parental total comptera pour moitié dans l'ancienneté acquise 
    .
    Pour ce qui concerne l'indemnisation chomage , difficile de le savoir 

    - Si vous avez repris un congé parental à 80% depuis au moins 1 mois, il se peut que pole emploi prenne en compte les seuls salaires à 80% pour calculer l'indemnisation 
    Ceci a toujours fait l'objet de controverces avec Pole emploi
    .
    VOIR : https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/prepare-a-temps-partiel-et-calcul-de-l39are/id/966394

    Le problème sera encore plus compliqué si la rupture du contrat intervient après le 31 Décembre 2020 puisque le calcul du montant de l'indemnisation et sa durée seront modifiés -

    Visiteur

    Emma333 Le 16-10-2020 à 18:17

    Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
    Pour les indemnités légales, parlez-vous bien du salaire brut 90% avant le congé parental ? Je ne pense pas que l'on puisse esperer un calcul sur la base du brut temps plein ?
    Pour les indemnités chômage, j'ai repris le travail en congé parental 80% depuis le 1/10. Je devrais recevoir la lettre de licenciement d'ici quelques jours pour un solde de tout compte fin janvier 2021. Je ne sais pas quelle date de rupture est prise en compte pour la recherche du dernier salaire payé ?
    Merci !!
    Moderateur

    milou27 Le 16-10-2020 à 18:34

    Pour vous, le calcul de l'indemnité de rupture se fera sur la base d'un 90%  qui est votre temps de travail contractuel ;
    .
    Du fait que le licenciement vous sera signifié avant le 31/12 (avec une fin de contrat le 31/01/2021) , vous dépendrez de la règlementation actuelle sur l'assurance chomage

    Pour ce qui concerne le calcul de l'indemnisation sur la base des salaires à 80% , la dernière intervention de Marinec 31faite ce jour dans le post ouvert mis en lien plus haut est réconfortant et ce à condition que vous ne perceviez plus l'allocation PreParE 

    (Voir le post ouvert que j'ai mis plus haut en Lien ) 
    Visiteur

    Emma333 Le 16-10-2020 à 21:54

    Je vous remercie pour votre aide, cela m?aide beaucoup ! Cordialement
    0
    + -

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