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Licenciement assistante maternelle enceinte

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William7589 2020-03-05 09:04:01

Bonjour à tous,

Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis avril 2019. Pour diverses raisons, nous avons sollicité la mairie fin janvier 2020 pour avoir une place en crèche à la rentrée de septembre 2020. Aujourd'hui 05/03/2020, notre assistante maternelle nous annonce qu'elle est enceinte et que son congé maternité débutera le 26 juillet.

Dans ces conditions, peut-il y avoir rupture du contrat de travail ? La grossesse n'étant pas le motif de licenciement puisque nous comptions nous séparer de notre assistante maternelle dans les mois qui suivent pour changer de mode de garde. J'ai bien entendu un mail daté du 29/01 de la mairie qui confirme notre demande de pré-inscription.

C'est assez flou pour nous de gérer cette situation comme il se doit.

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  • Moderateur

    milou27 Le 05-03-2020 à 09:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    Quand bien même vous pourriez démontrer que vous aviez prévu de confier votre enfant à une crèche lors de la rentrée de Septembre, vous ne pouvez plus licencier légalement l'Assmat du fait qu'elle vous a fait part de son état de grossesse. .
    .
    Elle bénéficie de la protection des femmes enceintes
    ;
    .
    .
    A noter que les Assmat sont généralement bien informées sur leurs droits....et n'hésitent pas à les faire valoir devant le conseil de prud'hommes
    Visiteur

    William7589 Le 05-03-2020 à 12:03

    Pourtant conformément au lien partagé (travail-emploi.gouv.fr) il s'agit là bien d'un motif étranger à la grossesse.
    0
    + -

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