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Licenciement : comment se faire embaucher par le client ?

Visiteur

L?a Dupuy 2007-02-14 18:24:06

Bonjour à tous,
Voici mon cas
Je travaille pour la société A depuis 2 ans (CDI), elle me verse mon salaire, j'ai signé mon contrat de travail avec elle, c'est officiellement mon employeur.
Je travaille en fait comme consultante chez B, je prends mes ordres de B, je gère mes congés avec B, bref je suis traité officieusement comme une salariée de B.

A réalise près de 80% de son CA avec B.
B a décidé d'arrêter de travailler avec tous les consultants de A (nous sommes 8, l'effectif total de A est de 12 personnes).
A a donc décidé de nous licencier car elle ne peut nous rémunérer (licenciement économique)

J'ai entendu dire que dans tel cas, et s'il y a dépendance financière de plus de 20%, la socité B doit embaucher tous les salariés de A.

Comment trouver cette loi, quelles sont les démarches ?

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  • Membre

    blogger Le 14-02-2007 à 18:44

      < 10 messages


    Je ne vais te faire qu'une réponse partielle en attendant que d'autres plus calés s'y collent, mais oui, il existe en effet un texte concernant la dépendance économique.

    Dans ton cas, tu peux peut-etre regarder aussi du côté du "délit de marchandage", car c'est de ça qu'il s'agit dans ton cas, et des cas de gens qui étaient employés à un endroit et qui travaillaient en pratique à un autre, et qui ont pu forcer "B" à les intégrer dans leurs effectifs. Le critère déterminant est le lien hiérarchique (le fait que tu prennes tes ordres de B)
    0
    + -
  • Membre

    L?a Dupuy Le 15-02-2007 à 11:40

      < 10 messages


    Merci pour vos réponses,

    En fait je pense que je peux en effet attaquer sur 2 critères :

    - Le principe que vs nommez "marchandage", le fait de prendre des ordres exclusivement de B en étant employé par A. Par contre comme je suis consultante je suis sensée travailler dans d'autre entreprise mais je crois qu'en effet que la distinction se fait au niveau de l'exclusivité que j'ai avec B.
    - Le lien entre A et B, B décide de se passer de A et comme A réalise +de 20% de son CA avec B, cet arrêt entraine le licenciement de la plupart des employés de A (dont moi); c'est en fait une sorte de licenciement indirect de la part de B vis à vis des employés de A ! Pouvez vous me donner un lien vers cette loi ?

    Je ne sais pas sur quel critère je vais attaquer, je pense que nous allons prendre un avocat, comme ns sommes nombreuses ... Savez vous si ns pouvons nous faire rembourser des frais d'avocat et combien cela ns reviendra environ.
    J'ai également une dernière question, comment cela se passe t'il concrètement une fois que nous avons monté le dossier avec l'avocat, est ce qu'il y a négociation avec B ? Que négocie t'il : argent, notre embauche? Est ce que B peut avoir à payer une amende, ce qui entrainera surement une volonté de négocier de B avant d'arriver aux tribunaux ? D'ailleurs est ce qu'il y aura procès ?
    Excusez mon ignorance, ce n'est pas vraiment mon domaine !
    Merci encore pour tous vos conseils ...
    0
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