Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Licenciement éco dans le cadre d’un PSE / demission

Visiteur

Le 30-11-2021 à 23:38

Bonjour, un PSE est en cours dans mon entreprise. Il devrait être validé définitivement courant Janvier. Entre temps, j’ai commencé à chercher du boulot et j’ai eu une proposition mais ne sachant pas quand je serai licencié je me vois obligé de démissionner car le nouvel employeur a besoin de moi rapidement. Ma question est de savoir si le PSE est valide et que je sais que mon poste est amené à être supprimé si je démissionne pourrais-je prétendre aux indemnités PSE? J’ai vu une Jurisprudence à ce sujet.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-12-2021 à 06:59

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Effectivement, il existe trois cassations, une de 1996, 2001,2008 qui donnent raison au salarié quant au versement de l'indemnité dans le cadre d'un PSE.
    Il est éventuellement possible que vous bénéficiiez des indemnités prévues au PSE, même si vous démissionner mais cela pourrait vous imposer de recourir à la justice si votre entreprise vous le refuse. De ce fait il serait préférable de contacter un avocat spécialisé en la matière afin d'introduire votre demande tout en vérifiant le contenu du PSE et voir s'il n'existe pas un Plan de Départ Volontaire qui faciliterait le reclassement.
    Cordialement.
    Visiteur

    Le 01-12-2021 à 07:56

    Merci fb d?avoir pris le temps de me répondre. A ce stade je n?ai pas encore connaissance du contenu du PSE à part que le CSE nous a formellement dit qu?il n?y aurait pas de plan de départ volontaire et que les départs seraient lissées sur l?année.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page