Licenciement éco dans le cadre d’un PSE / demission

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Licenciement éco dans le cadre d’un PSE / demission

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Lilou_95 Le 30-11-2021 à 23:38

Bonjour, un PSE est en cours dans mon entreprise. Il devrait être validé définitivement courant Janvier. Entre temps, j’ai commencé à chercher du boulot et j’ai eu une proposition mais ne sachant pas quand je serai licencié je me vois obligé de démissionner car le nouvel employeur a besoin de moi rapidement. Ma question est de savoir si le PSE est valide et que je sais que mon poste est amené à être supprimé si je démissionne pourrais-je prétendre aux indemnités PSE? J’ai vu une Jurisprudence à ce sujet.

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FD · Answer 1 · Le 01-12-2021 à 06:59

Moderateur

FD Le 01-12-2021 à 06:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Effectivement, il existe trois cassations, une de 1996, 2001,2008 qui donnent raison au salarié quant au versement de l'indemnité dans le cadre d'un PSE.

Il est éventuellement possible que vous bénéficiiez des indemnités prévues au PSE, même si vous démissionner mais cela pourrait vous imposer de recourir à la justice si votre entreprise vous le refuse. De ce fait il serait préférable de contacter un avocat spécialisé en la matière afin d'introduire votre demande tout en vérifiant le contenu du PSE et voir s'il n'existe pas un Plan de Départ Volontaire qui faciliterait le reclassement.

Cordialement.

Visiteur

Lilou_95 Le 01-12-2021 à 07:56

Merci fb d?avoir pris le temps de me répondre. A ce stade je n?ai pas encore connaissance du contenu du PSE à part que le CSE nous a formellement dit qu?il n?y aurait pas de plan de départ volontaire et que les départs seraient lissées sur l?année.

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Lilou_95 · Answer 2 · Le 01-12-2021 à 07:56

Merci fb d?avoir pris le temps de me répondre. A ce stade je n?ai pas encore connaissance du contenu du PSE à part que le CSE nous a formellement dit qu?il n?y aurait pas de plan de départ volontaire et que les départs seraient lissées sur l?année.

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