Licenciement économique avec CSP enceinte

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MariaCelina 2020-12-05 20:29:59

Bonjour, je suis actuellement enceinte de 7 mois ( en congés maternité le 29 Décembre 2020) et mon employeur me fait savoir que je fait parti d’un plan PSE licenciement économique. Je dois recevoir un recommandé lundi 7 décembre pour accepter ou non un CSP ... ma question aujourd’hui. Quelle sont les indemnités de départ que je perds en signant ce CSP ? J’ai 8 ans d’ancienneté... et comment cela ce passeras pour moi qui seras en congés maternité pile à mon licenciement ? Je vous avouerais que je suis perdu perdu perdu. Quelqu’un pour m’aider s’il vous plaît ? Avant de signer ce CSP

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  milou27 Le 06-12-2020 à 08:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous pouvez adhérer au CSP y compris si vous êtes sur le point de débuter votre congé maternité 
  
  Le courrier du 7/12 devrait vous indiquer la date d'entretien préalable au cours duquel l'employeur vous remettra les documents pour adhérer au CSP en vous laissant un délai de réflexion de 21 jours
  Quelle que soit la date ou vous adhererez, votre contrat de travail sera rompu le 22eme jour qui suit l'entretien préalable 
  A cette occasion,  l'employeur vous règlera le solde de tout compte et vous remettra les documents de fin de contrat
  Vous percevrez une indemnité de licenciement ( 2 mois de salaire brut pour 8 ans d'ancienneté ) ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés (ceux restants à prendre et les congés anticipés acquis depuis le 1/06/2020) 
  L'employeur transmettra à Pole emploi votre dossier d''adhésion
  
  Durant le congé maternité , vous percevrez les indemnités journalières de la sécu puis serez ensuite indemnisée par Pole emploi pendant 12 mois à hauteur de 75% de votre salaire mensuel brut 
  
  Si vous êtes sans emploi à l'issue des 12 mois de CSP , vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi a l'effet de percevoir l'ARE pendant 12 mois ( environ 57% du salaire brut) 
  
  VOIR :  Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |Pôle emploi (pole-emploi.fr)
  
  Pas de problème donc, vous avez tout intérêt à adhérer au CSP .

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  MariaCelina Le 06-12-2020 à 10:07

  Bonjour, merci énormément pour votre retour. C?est un peu plus clair pour moi dorénavant... Une dernière question concernant les indemnités que je toucherais à mon départ. C?est seulement 2 mois brut ? Et les congés payés ? Car je ne savais ainsi ... Pouvez vous m?aider à savoir à peu près je toucherais combien. J?ai une ancienneté de 8 ans, mon salaire brut était de 1795e ( 1400e en net ) s?il vous plaît cela m?aiderais beaucoup

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  Moderateur

  milou27 Le 06-12-2020 à 10:43

  OUI - c'est 2 mois de salaire  ( 1795 X 0,25 X 8 ) soit 3.590 Euros Nets 
  .
  Pour les congés , je ne sais pas s'il vous en reste à prendre cette année (?) mais pour ce qui concerne les congés payés anticipés (du 01/06/2020 au 31/12/2020) il faut tabler sur une somme d'environ 816 Euros NETS  ( 1400 X 10% X 7/12eme) 

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  Membre

  MariaCelina Le 06-12-2020 à 11:42

  Très bien merci pour 8 ans d?ancienneté je trouve ça vraiment bas malheureusement ... pour les congés payés ils nous les ont fait prendre en Octobre afin de tout soldé ( ils savaient ce qu?ils fesaient) donc je n?ai le droit à aucunes autres indemnités supra légale ou autres ?

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  milou27 Le 06-12-2020 à 16:47

  Il faudrait voir ça avec les délégués syndicaux de votre entreprise

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  MariaCelina Le 06-12-2020 à 16:49

  Très bien, merci beaucoup pour votre aide. Bonne soirée

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