Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Licenciement economique, CSP et congés

Visiteur

bea1983 2020-07-19 17:46:29

Bonjour,

J'ai mon entretien prealable au licenciement economique le 21 juillet.
Je vais accepter le CSP.
Mais j'avais posé mes congés du lundi 10 aout au 31 aout (la société ferme pour les congés du 10 au 24 aout)
Est ce que le fait d'avoir posé mes congés reporte le délai de reflexion de 21 jours a la date de mon retour de congés (posés bien avant la décision de licenciement)?

Je vous remercie.
Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 19-07-2020 à 18:54

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le délai de 21 jours restera inchangé -
    Les congés restants vous seront règlés avec le solde de tout compte.
    Membre

    Bea9831 Le 19-07-2020 à 19:20

    Je vous remercie.
    Le problème est que je vais etre en plein demenagement et que j'avais prevu de partir quelques jours aussi.
    Savez vous dans quel délai pole emploi est succeptible de me convoquer a part de la fin du delai de 21 jours?
    Pensez vous que je puisse demander de decaler la date de licenciement (31 juillet) d'un mois?
    Cordialement
    Moderateur

    milou27 Le 19-07-2020 à 19:36

    Je ne connais pas le délai moyen mais vous pourriez en savoir plus en contactant Pole emploi
    .
    Je ne pense pas que cela soit vraiment un problème au mois d'Aout ou l'activité de Pole emploi marche au ralenti .
    .
    Si vous en avez la possibilité, il vaut mieux demander que votre entretien prélable au licenciement soit décalé l
    Membre

    Bea9831 Le 21-07-2020 à 23:30

    Bonjour
    Finalement ils me disent que c'est compliqué de decaler, car il faudrait decaler pour les autres personnes licenciées.
    J'ai une autre question, dans la procedure avec refus du CSP, est ce que les 3 semaines de congés payés que j'avais posées (dont deux ou la société est fermée) decalent la durée du préavis? (2 mois de préavis de base dans mon cas)Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Bea9831 Le 19-07-2020 à 20:04

      < 10 messages


    Ah oui c'est possible de decaler l'entretien si je demande ca demain pour mardi??
    Moderateur

    milou27 Le 20-07-2020 à 06:58

    Compte-tenu du délai de 21 jours et de la fermeture de l'entreprise le 10 Aout Je suppose que l'employeur voudra boucler votre licenciement avant le 10 Août (paiement du solde de tout compte + remise des documents de fin de contrat)
    .
    De ce fait, je pense qu'il refusera de décaler la date d'entretien préalable qui marque le point de départ du délai de 21 jours.
    .
    Comme le précise le Lien, vous pouvez demander un entretien avec Pole emploi pendant le délai de 21 jours
    .
    LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/contrat-de-securisation-professionnelle-csp
    .
    EXTRAIT : Le salarié dispose d?un délai de réflexion de 21 jours à compter du lendemain de la remise du document pour accepter ou refuser le CSP. Pendant ce délai, le salarié peut avoir un entretien d?information avec un conseiller de Pôle emploi, destiné à éclairer son choix.
    -=-

    Vous pourriez en profiter pour lui demander si vous pouvez prendre des congés entre le 22eme jour et la date d'entretien avec un conseiller
    .
    VOIR :  https://www.pole-emploi.fr/region/auvergne-rhone-alpes/candidat/droits-et-demarches/declarer-ses-conges.html
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Bea9831 Le 20-07-2020 à 19:16

      < 10 messages


    Bonjour
    J'ai demandé ils m'ont dit qu'ils n'etaient pas contre decaler, mais qu'ils attendent la reponse de leur avocat pour savoir comment ca se passe dans ce cas.
    Pas impossible qu'ils acceptent donc, je croise les doigts :)
    Merci beaucoup pour votre aide en tout cas !
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page