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Licenciement économique et recrutement sur le même poste

Visiteur

Jean-marc_75 2020-12-10 16:14:36

Bonjour,

J'ai une reçu une lettre de licenciement économique de ma société, et j'ai remarqué qu'elle a recruté quelqu'un sur le même poste que moi le mois dernier. Je pense qu'elle compte jouer la carte des difficultés économique due au COVID pour se débarrasser de moi. 

1) ce recrutement peut-il constituer une preuve devant la justice ?
2) la société doit-elle me communiquer les preuves précises et matérielles de sa difficultés économique si je les lui demande ?

Merci pour votre aide,
Jean

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 10-12-2020 à 16:41

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je confirme que le recrutement de cette personne le mois dernier pourrait être invoqué pour démontrer que la suppression de votre poste de travail n'avait pas une finalité économique 

    L'employeur n'est nullement tenu de vous communiquer les preuves matérielles des difficultés économiques qui ont conduit à la suppression de votre poste de travail . Il les produira dans son dossier de défense si vous contestiez le bien fondé de votre licenciement devant le conseil de prud'hommes

    Une procédure n'en vaudra la peine que si vous avez une certaine ancienneté dans l'entreprise 

    VOIR barème des indemnités allouées par les Prud'hommes pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse 

    LIEN : ttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999

    Prud'hommes : quelle sont les procédures ? comment se défendre ? (travail-emploi.gouv.fr)


    0
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 10-12-2020 à 16:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'après ce que vous dites il y a concomitance, c'est-à-dire que dans une même période de temps il y a eu recrutement d'une personne puis dans la foulée votre licenciement, tout cela à un même poste en l'espace d'un mois. Ce qui pourrait effectivement être contraire au motif économique invoqué pour justifier une suppression de poste et votre licenciement.

    Toutefois il faut être certain pour envisager un recours que la définition de poste et les tâches attribuées sont réellement identiques, voire même que c'est bien dans les effectifs de la même entreprise, il peut arriver en effet que le recrutement dont vous parlez soit fait sous couvert d'une filiale afin de contourner la situation, les employeurs ne manquent pas d"astuces".

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Visiteur

    Jean-marc_75 Le 10-12-2020 à 17:44

      visiteur


    Merci pour vos réponses très rapides.

    Pour vous répondre j'ai 4 ans et 5 mois d'ancienneté etl'unité du barème étant les années, les 5 mois restants sont-ils pris en compte?

    Dans cette société, les représentants du personnels sont des amis du directeur et je n'ai pas envie d'être accompagné par eux à l'entretien préalable. Si j'y vais seul, j'ai lu que cela pourra peser contre moi si nous allons aux prud'hommes. Est ce vrai ?

    Enfin, mes congés n-1 sont une cumulation des années précédentes et figurent dans la colonne congés n-1 de ma fiche salariale. l'entreprise est-elle obligée de me les payer comme les congés n ?

    Bien à vous,
    0
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