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Licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

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Le 10-05-2024 à 17:08

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Noémie1618Le 10-05-2024 à 17:08

Bonjour,

Embauchée en décembre dernier en CDI, mon employeur qui était réticent à ma création de poste, ne veut plus de celui-ci, cela lui coûte trop cher m'a t'il servi comme excuse ! Il réfléchit actuellement à un reclassement. Je redoute qu'il me propose une rupture conventionnelle ! Je considère que c'est plus un licenciement économique puisque motif non inhérent à ma personne !
En terme de reclassement le licenciement économique me sera plus avantageux ,ayant 48 ans ? Doit il rendre des comptes à l'inspection du travail ? notamment si il n'y a pas de réel motif économique , puisque pas de baisse d'activité , comment va t'il se justifier si il me propose un licenciement économique?
Merci pour vos réponses. 

 


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  • Moderateur

    Le 10-05-2024 à 17:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour le moment, dites-vous, il réfléchit à un reclassement. Cela impliquerait une modification de contrat et donc de vous soumettre un avenant, que vous seriez en droit de refuser [au plus tard un mois après avoir reçu la proposition d'avenant par courrier recommandé avec avis de réception]. Suite à votre refus l'employeur pourrait alors entreprendre un licenciement économique, le motif étant la suppression de votre poste et votre refus du reclassement proposé.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 11-05-2024 à 10:04

    Bonjour, 

    Je vous remercie pour votre retour. 
    Toutefois, si il n'y a pas de solution de reclassement et que l'activité bas son plein, comment peut-il justifier un licenciement économique ? 
    Moderateur

    Le 11-05-2024 à 10:11

    C'est une question à laquelle il lui appartient de répondre, vous n'êtes pas comptable de la société, vous en ignorez le plan d'affaires et ce qui implique du point de vue de l'employeur une suppression de poste.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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