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Licenciement economique

Visiteur

Romy2019 2020-07-02 00:21:01

Bonjour,

 Mon conjoint est salarié depuis presque 20 ans dans une entreprise et on lui a annoncé son licenciement vendredi dernier. Est ce légal de licencier économiquement 9 personnes dans la société sachant qu'ils ont embauchés une personne il y a 3 mois? Nous ne comprenons pas, comment est-ce possible ? Normalement si l'entreprise a des difficultés financières ce ne sont pas les derniers arrivés qui sont licenciés ? Merci de votre aide svp


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  • Moderateur

    FD Le 02-07-2020 à 04:43

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Aucun texte n’interdit de réembaucher en CDI après un licenciement pour motif économique, même si cette embauche concerne le ou les poste(s) de travail supprimé(s).

    Attention cependant, car en cas de contentieux avec l’ancien salarié sur le motif économique de son licenciement, une réembauche trop rapide sur le même poste, ou sur un poste équivalent, pourra constituer un indice probant de l’absence de cause réelle et sérieuse du motif économique invoqué par l’employeur ( à voir avec une aide juridique).

    La seule interdiction posée par le Code du travail (article L. 1242-5) vise l’embauche sous CDD de plus de 03 mois, pour accroissement temporaire d’activité, dans les 06 mois qui suivent un licenciement pour motif économique.

    L’interdiction porte sur le ou les poste(s) supprimé(s). Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, elle est limitée à l’établissement concerné par le ou les licenciement(s).

    Le point de départ du délai de 06 mois pendant lequel l’interdiction s’applique est la date de notification du licenciement.

    Lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l’absence de convention ou accord collectif de travail applicable, il définit les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, après consultation du comité social et économique (CSE).

    Ces critères prennent notamment en compte (art. L. 1233-5 du code du travail) :
    - Les charges de famille, en particulier celles des parents isolés ;
    - L’ancienneté de service dans l’établissement ou l’entreprise ;
    - La situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés ;
    - Les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

    Cette liste n’est pas limitative et l’employeur peut y ajouter d’autres critères.

    Je pense que l'employeur a voulu économiser sur une ancienneté dans votre cas.

    Source Ministère du travail.
    Cordialement.

    Visiteur

    Romy2019 Le 02-07-2020 à 09:59

    Bonjour, merci de votre retour. Mais je me demande toujours comment est ce possible d'embaucher des gens et de proposer des licenciements dans la foulée ?c'est un peu contradictoire non ? Je travaille également dans cette société mais est actuellement en congé parental, nous trouvons la nouvelle un peu dure à avaler sachant que nous vivions principalement grâce au salaire de mon conjoint... 
    Moderateur

    FD Le 02-07-2020 à 12:01

    Bonjour, en effet cela est perturbant mais l'état voit cela différemment.  Cordialement 
    0
    + -

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