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Licenciement et convention collective

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saintjacut 2008-04-07 15:43:20

bonjour,
je fais partie de la convention collective de la production cinématographique qui n'est normalement pas étendue.

Concernant le calcul des indemnités de licenciements :

Mon employeur dit qu'étant donné que nous ne sommes pas syndiqués, nous sommes sous le coup du code du travail qui prévoit 1/10 du salaire par année d'ancienneté.

Mon conseiller chez FO me dit lui qu'à partir du moment ou mon employeur a écrit noir sur blanc sur mon contrat et sur ma fiche de paye que je fais partie de la convention collective de la production cinématographie, alors forcément je bénéficie de tous ses avantages, par conséquent le calcul se fait sur 2/3 du salaire.

Pouvez vous me dire lequel des deux à raison car le résultat final financier n'est pas du tout le même !!!
Merci d'avance
Saintjacut

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  • Membre

    saintjacut Le 08-04-2008 à 10:48

      < 10 messages


    Bonjour et merci de votre réponse rapide !
    Tous ces textes sont nébuleux mais il me semble bien comprendre donc que même si dans notre convention collective elle est décrite non étendue, le fait de la faire figurer sur notre contrat et notre fiche de paye, l'employeur est obligé de la considérer comme étendue.
    La seule chose que je ne comprends pas c'est pourquoi (même si ça m'arrange !).
    Merci de bien vouloir me l'expliquer en terme plus simple que les textes de loi wink
    Cordialement,
    Saintjacut
    0
    + -
  • Membre

    saintjacut Le 10-04-2008 à 11:28

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse si je me permettais d'insiter c'est parce que mon employeur soutien mordicus qu'étend donné que nous avons une convention non étendue, il y a des points sur lesquels il n'est pas la peine d'insister, nous ne sommes pas dans un registre favorable au salarié.
    C'est pourquoi je cherchais à avoir des textes officiels que je puisse lui glisser dans les mains afin d'appuyer mes paroles quand je lui soutiens qu'il a tord.
    De toute façon, au pire, je me présenterai avec un conseiller qui sera mieux caler que moi pour lui expliquer la chose !
    Merci
    Saintjacut
    0
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