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Licenciement et démission simultanés

Visiteur

Darkcristal 2020-11-15 01:17:22

 Bonjour,

Ayant été mise à pied le 19 octobre 2020.

Ayant trouvé du travail pour le 9 novembre 2020, j'ai envoyé ma démission le 07 novembre.

J'ai reçu le 12 novembre 2020, même date que sa réception de ma démission. 

De plus mon licenciement a été envoyé pendant mon arrêt maladie car j'ai eu un grave accident de voiture.

Son courrier a été envoyé le 10 novembre 2020.

Ce qui fait que c'est mon courrier qui prime, étant donné que la réception est le même jour, c'est bien la date d'envoi qui est prise en compte?

Merci beaucoup par avance pour votre aide 

 


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  • Moderateur

    FD Le 15-11-2020 à 08:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Depuis une décision de la cour de cassation  de 2005, on considère désormais que la rupture d’un contrat de travail se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin, c’est-à-dire au jour de l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture .
    Or une lettre de démission prend effet à la date à laquelle l'employeur reçoit la lettre de démission, soit la date à laquelle la lettre lui est présentée pour la première fois même s’il ne la retire pas à la Poste -, soit à la date à laquelle le salarié l’informe verbalement de sa démission.  
    Cordialement.
    Membre

    Darkcristal Le 16-11-2020 à 08:46

    Bonjour,Merci tout d'abord pour votre réponse, L'entretien préalable au licenciement était le 03 novembre. Je n'ai pas pu m'y présenter car le 2 j'ai eu un grave accident de voiture que j'ai justifié, photos, rapport d'hôpital etc. Ils n'ont malgré tout pas voulu repousser le rdv. L'atmosphère n'étant plus supportable à ce travail, j'ai cherché pendant les 15 jours d'avant du travail pour compenser la perte de salaire dû à la mise à pied.J'ai été recrutée le 6, jai envoyé ma lettre le 9 novembre , eux celle de licenciement le 10.Réception des 2 courriers le même jour pour les 2 parties...
    Au final je préférerais être licenciée car les droits assedic ont changé, on peut être indemnisé même en état de licenciement. Oui j'ai découvert le risque des 65 jours, mais seulement après avoir envoyé mon courrier. Surtout que j'ai vraiment pris un petit boulot pour m'aider à partir vite...
    Du coup avec toutes ces dates, laquelle prime ?
    Merci beaucoup par avance pour votre aide 
    0
    + -
  • Moderateur

    milou27 Le 15-11-2020 à 08:33

      + 1000 messages


    Bonjour

    Dans votre post, je suppose que vous vouliez dire que vous avez reçu une lettre de licenciement le 12 Novembre
    La lette de licenciement a été envoyée à quelle date ? 

    Je ne sais pas s'il est important pour vous de faire valoir que votre démission prime sur votre licenciement mais à priori c'est le le licenciement qui prime puisque la lettre a été envoyée avant la réception de la lettre de démission 

    Rappel : Un licenciement prend effet le jour de l'envoi de la lettre .

    De plus , vous ne semblez pas avoir fait de préavis et l'employeur pourrait se retourner contre vous 

    Attention ! Si vous avez commencé un nouvel emploi le 9 Novembre et avez été licencié après cette date, vous n'auriez pas droit au chomage si l'employeur mettait fin au contrat repris avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois) depuis le licenciement de l'emploi précédant
    Membre

    Darkcristal Le 16-11-2020 à 08:45

    Bonjour,Merci tout d'abord pour votre réponse, L'entretien préalable au licenciement était le 03 novembre. Je n'ai pas pu m'y présenter car le 2 j'ai eu un grave accident de voiture que j'ai justifié, photos, rapport d'hôpital etc. Ils n'ont malgré tout pas voulu repousser le rdv. L'atmosphère n'étant plus supportable à ce travail, j'ai cherché pendant les 15 jours d'avant du travail pour compenser la perte de salaire dû à la mise à pied.J'ai été recrutée le 6, jai envoyé ma lettre le 9 novembre , eux celle de licenciement le 10.Réception des 2 courriers le même jour pour les 2 parties...
    Au final je préférerais être licenciée car les droits assedic ont changé, on peut être indemnisé même en état de licenciement. Oui j'ai découvert le risque des 65 jours, mais seulement après avoir envoyé mon courrier. Surtout que j'ai vraiment pris un petit boulot pour m'aider à partir vite...
    Du coup avec toutes ces dates, laquelle prime ?
    Merci beaucoup par avance pour votre aide 
    Bien cordialement 
    Sv
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