licenciement fautre grave > chômage ?

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  Zen Maritime Le 16-02-2023 à 11:46

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  Bonjour,
  
  On devine qu'il y a dans les entreprises nombre de licenciements arrangés, il suffit pour cela que de façon entendue avec l'employeur un salarié se mette en absence non justifiée (= abandon de poste), l'employeur peut invoquer alors une faute grave pour procéder à un licenciement disciplinaire -> pas d'indemnité de licenciement mais possibilité pour l'ex-salarié d'ouvrir des droits à l'assurance chômage.
  
  Peu importe en effet la cause d'un licenciement, tout licenciement y compris pour faute grave ou lourde est considéré comme une perte non volontaire d'emploi, permettant de faire valoir des droits au chômage indemnisé.
  
  L'arrangement entre employeur et salarié est bien évidemment oral, il ne comporte aucune trace écrite. Tout se joue dès lors dans la confiance que peut avoir le salarié dans la parole de l'employeur.
  
  Supposons que le salarié se place en absence non justifiée, l'employeur le met en demeure par courrier de justifier son absence ou de reprendre immédiatement le travail, le salarié ne répond pas à la mise en demeure puisque cela a été convenu ainsi avec l'employeur... et finalement ce dernier au lieu de procéder au licenciement pour faute qui était escompté, hé bien rompt le contrat de travail au motif de démission présumée -> ni indemnité de rupture, ni droit à l'assurance chômage
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Isadore Le 16-02-2023 à 12:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Pour compléter, je signale que l'employeur garde le droit de licencier pour absence injustifiée. Il est faux de dire, en l'état actuel de la législation, qu'un licenciement suite à une absence injustifiée n'ouvre aucun droit aux ARE (l'abandon de poste, la faute, n'ayant jamais donné droit à quoi que ce soit, c'est le licenciement, donc la sanction, qui permet de toucher des allocations).

  Comme l'explique Zen Maritime, la nouvelle loi permet juste à l'employeur de présumer la démission du salarié (au lieu de le sanctionner ou de ne rien faire).

  Vous dites ne pas envisager d'abandon de poste, tout en listant deux exemples de fautes qui répondent à cette définition (retard et absences).

  Ajoutons qu'un employeur n'est jamais obligé de licencier un salarié, et que d'un autre côté il peut le licencier sans motif (au risque de finir aux prudhommes).

  Le souci est qu'il est difficile d'avoir un motif de licenciement absolument imparable sans commettre une infraction pénale (passer un collègue à tabac, voler une grosse somme dans la caisse, menacer son employeur de mort...), ou au mieux une "simple" faute lourde qui vous expose bien sûr à devoir indemniser votre employeur.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 16-02-2023 à 12:40

  Bonjour,
  
  L'insubordination pourrait suffire, sans recourir à l'insulte et moins encore à la violence ? Je ne connais guère d'employeurs qui admettent d'être contestés par une forte tête qui refuserait d'appliquer les consignes et de se plier aux ordres, surtout si c'est devant collègues et que cela remet ainsi en question le pouvoir de direction de l'employeur. S'il ne fait rien c'est son autorité de dirigeant qui est compromise.
  
  cordialement
  zen maritime 

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