[Résolu] Licenciement inaptitude professionnelle préavis

Question

[Résolu] Licenciement inaptitude professionnelle préavis

Visiteur

Marc34 Le 27-09-2020 à 20:05

Bonjour,

D'ici quelques semaines je vais me faire licencier pour inaptitude professionnelle, l'inaptitude a déjà était prononcé, il reste plus que la réunion CSE et l'inspection du travail ( je fais partie du cse ). En plus de mon inaptitude je traverse une période compliqué et je vais surement étre en arrêt maladie. En étant en inaptitude professionnelle mon employeur doit me payer une indémnité compensatrice de préavis.

- Si lors de mon licenciement je suis en arrêt maladie, mon employeur doit il tout de même me régler mon indémnité compensatrice de préavis?

Je vous remercie

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 28-09-2020 à 03:19

Moderateur

FD Le 28-09-2020 à 03:19

+ 1000 messages

Bonjour,
Inaptitude consécutive à une maladie ou accident professionnel
La rupture du contrat de travail ouvre droit, pour le salarié à une indemnité compensatrice pour le préavis non exécuté.
Inaptitude consécutive à une maladie ou accident non professionnel
L’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice.
Cordialement.

Membre

Marc34 Le 28-09-2020 à 07:34

Je vous remercie mais si je suis en arrêt maladie lors de mon licenciement pour inaptitude professionnelle, l'employeur ne peut pas annuler l'indemnité compensatrice car justement je suis en arrêt donc ne peut pas l'exécuter ?

Merci

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 28-09-2020 à 10:00

Bonjour,

Un salarié licencié en raison de son inaptitude n'effectue jamais de préavis et sagissant d'une inaptitude d'origine professionnelle ( maladie professionnelle ou accident de travail) l'indemnité de licenciement est doublée et le préavis payé lors du solde de tout compte, peu importe que soyez en arrêt maladie lors du licenciement.

Signaler ce contenu

0

+ -

Marc34 · Answer 2 · Le 28-09-2020 à 07:34

Je vous remercie mais si je suis en arrêt maladie lors de mon licenciement pour inaptitude professionnelle, l'employeur ne peut pas annuler l'indemnité compensatrice car justement je suis en arrêt donc ne peut pas l'exécuter ?

Merci

milou27 · Answer 3 · Le 28-09-2020 à 10:00

Bonjour,

Un salarié licencié en raison de son inaptitude n'effectue jamais de préavis et sagissant d'une inaptitude d'origine professionnelle ( maladie professionnelle ou accident de travail) l'indemnité de licenciement est doublée et le préavis payé lors du solde de tout compte, peu importe que soyez en arrêt maladie lors du licenciement.

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

[Résolu] Licenciement inaptitude professionnelle préavis

D'autres questions en relation :