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Licenciement inaptitude

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Theia 2020-11-10 23:49:25

Bonjour,
Je suis ici parce que je travaille pour la même entreprise depuis février 2014 et j'ai de gros soucis. Désolée pour le pavé. 
J'ai eu un accident de travail le 20.07.2018 qui m'a déclenché une ernie discale. J'ai essayé de reprendre mon poste mais beaucoup trop de douleurs.
J'ai fais de nombreux arrêts, me suis fais balader sur de nombreux autres postes dans plusieurs établissements différents provisoirement comme une simple bouche-trou, toujours avec ma douleur. J'ai eu des "lettres de mission" pour faire ces fameux autres postes.
Ces lettres n'ont aucune valeur juridique d'après un rdv avec une avocate à la maison du droit proche de chez moi. J'ai eu une lettre qui finissait le 31 décembre 2019. La DRH n'a pas prévu ses vacances et nous (nous étions plusieurs sous ses fameuses lettres) n'avions donc pas de lettre de mission pour la suite. Je ne me suis donc pas présentée au travail le 1er janvier (après avoir téléphoné aux prud'hommes pour être certaine que j'étais dans mon droit).
S'en suivi une lutte avec mon directeur d'établissement qui m'a obligé de revenir me disant que sur la lettre il y avait une tacite reconduction (ce qui n'était absolument pas écrit) et je me suis fait passé un savon. Sachant qu'en plus c'est une collègue qui à fait remarquée mon absence, aucun des cadres présents ne s'en étaient rendus compte ! 
Après plusieurs visites à la médecine du travail, j'ai enfin été déclarée en inaptitude totale au poste pour lequel j'ai été embauchée le 21 février 2020. 
La procédure de reclassement à donc été lancée. Sauf que... J'en ai jamais entendue parler ! J'ai seulement reçu un recommandé le 26 février 2020 qui récapitule la situation avec un flyer explicatif de ce qui devait se passer (sauf qu'ils ont oublié de mettre le flyer dans l'enveloppe, c'est un collègue dans la même situation qui me l'a photocopié...).
J'ai eu un rdv téléphonique avec la Conseillère d'Orientation Professionnelle 1 mois après que l'inaptitude est été déclarée. Elle ne m'a absolument pas aidée. Après ça plus rien. Silence radio de la part de l'entreprise.
J'ai refusée leur dernière lettre de mission puisque de 1, les lois disent qu'en reclassement nous n'avons pas à nous présenter sur notre lieu de travail et de 2 elle n' était pas en accord à mes restrictions médicales.
Ne supportant pas d'être à la maison sans rien faire j'en ai profité pour me lancer dans un VDI étant donné que c'est cumulable avec n'importe quel emploi, puis qu'étant toujours rémunéré normalement je ne pouvais pas me faire embaucher ailleurs. 
Enfin, j'ai reçu un nouveau recommandé le 04.11.2020 me disant que la commission de reclassement à été infructueuse et que la procédure de licenciement était lancée.
- Donc ils n'ont pas respecté le fait de faire le point tout les 3mois
- Je n'ai pas su à quel moment mon dossier passerais en commission.
- Je n'ai aucune info sur la fameuse commission, il n'y en aurait pas eu ça serait pareil pour moi, donc 0 preuve...
- Je n'ai eu aucune proposition de reclassement alors que c'est écrit noir sur blanc dans le flyer "pas de licenciement sans au moins une proposition de poste"
- Ils ont fait des "lettres de mission" qui ne valent rien
- Ils m'ont obligé à venir travailler sans que j'ai de lettre de mission plusieurs fois
- Après m'avoir fait poireauter des mois j'ai seulement droit à une lettre me disant que je vais être licenciée sans me dire à partir de quand ni quoi que ce soit
- Mon collègue a eu le même recommandé le même jour, ce qui donne le sentiment qu'ils ont simplement "fait le ménage" sans réellement se pencher sur notre cas individuel
Que dois-je faire ? Est-ce que je peux les emmener aux prud'hommes pour tout ça ? Comment se passe le licenciement ? Que quoi dois-je me méfier pour ne pas qu'ils me la mettent encore plus à l'envers ?
Vers qui demander de l'aide ? Sachant que j'achète une maison à 400km de chez moi, je déménage ce 14 novembre et que la personne avec qui je vis s'est faite également avoir par son employeur qui lui a promis une mutation mais il n'en est rien donc elle se retrouve obliger de démissionner ou faire un abandon de poste. 
Je remercie les personnes ayant eu le courage de lire jusqu'au bout et ceux qui pourront m'aider. J'espère avoir été suffisamment claire dans mes explications, n'hésitez pas à me poser des questions si vous n'avez pas compris certaines choses.

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  • Moderateur

    milou27 Le 11-11-2020 à 07:22

      + 1000 messages


    Bonjour

    Votre situation est trop compliquée pour qu'on puisse vous aider 

    Je ne comprends pas pourquoi vous avez acheté une maison à 400 Km de chez vous ?

    Aviez-vous la possibilité d'être muté près de votre nouveau domicile  ?

    Une procédure de licenciement commence par un entretien préalable  
    Vous ne sera pas licencié pour faute mais pour impossibilité de reclassement
    Visiteur

    Theia Le 29-11-2020 à 23:12

    Bonjour, 

    L'achat de cette maison était un choix déjà fait avant d'être déclarée en inaptitude. En effrt, sans vêla j'aurais facilement pu demandé une mutation. 
    L'entretien aura lieu le 8 décembre.

    Merci pour votre réponse, cordialement 
    Moderateur

    milou27 Le 30-11-2020 à 18:50

    Bonjour

    Comme on peut le supposer, cet entretien préalable précédera votre licenciement qui devra intervenir dans le délai d'1 mois suivant l'entretien préalable 

    Le point litigieux pourrait se situer sur le montant des indemnités de rupture qui pour une inaptitude consécutive à un accident de travail sont majorées (doublement de l'indemnité légale de licenciement + paiement du préavis non effectué) sauf si l'employeur invoque que vous avez refusé abusivement la ou les propositions de reclassement qui vous ont été faites 

    Faites-vous accompagner lors de cet entretien préalable  par un membre élu du personnel ( DP, DS) 


    Visiteur

    Theia Le 01-12-2020 à 10:26

    Bonjour, 

    Merci pour cette réponse. Je n'ai eu aucun proposition de reclassement. Ne sont-ils pas dans l'obligation de m'en présenter au moins une ? 
    Comment calculer mes indemnités pour que je ne me fasse pas avoir ?

    Cordialement 

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