Logo Juritravail

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Licenciement, Indemnités

Visiteur

Le 03-03-2019 à 23:32

Bonjour,

A la suite d'un contrat en apprentissage d'un an, j'ai été employée en CDI durant 6 mois. 
A présent, mon employeur envisage de me licencier. 

Etant salarié depuis 1 an et demi au sein de cette entreprise, aurais-je droit aux indemnités légales de licenciement? Quelles seront leur montant minimal?

Bien cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-03-2019 à 04:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
    - en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ;
    - comptant au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement (l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1 an à 8 mois par l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence applicable sur ce point aux licenciements prononcés après le 23 septembre 2017).

    Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l’indemnité légale de licenciement est calculée :
    - à partir d’un salaire de référence ;
    - en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer.
    L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :
    1° Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans ;
    2° Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans.

    Cordialement.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page